Le 16 octobre 2014, Samuel Kestelyn, 43 ans, utilise le semoir qu’il vient d’acquérir auprès d’un revendeur de la région. Le Pronto 6KR, un engin tracté agricole impressionnant, ne lui donne pas encore entière satisfaction. L’agriculteur de Manthelon (désormais Mesnils-sur-Iton) tente de régler la machine pour qu’elle gagne en efficacité. Tandis que sa femme conduit le tracteur, il décide de monter sur le semoir, en marche, pour mieux observer son fonctionnement. Une manœuvre interdite.
Bien que l’ensemble n’avance pas à plus de 8 km/h, les mouvements sont nombreux et la position de l’agriculteur est difficile à tenir. Inévitablement, ce dernier finit par perdre l’équilibre. Sa jambe passe entre le « packer » et la herse rotative de l’engin et est broyée. L’homme décède quasiment sur le coup. Le raffut est tel que sa femme n’entend pas la chute de l’agriculteur et se rend compte de la tragédie lorsque, regardant en arrière, elle n’aperçoit plus son mari.
Les faits sont, en apparence, terriblement simples. L’enquête de gendarmerie, succincte, conduit à un classement sans suite.
Une famille anéantie
Mais l’affaire ne s’arrête pas là. L’inspection du travail adresse un signalement au procureur de la République, estimant que la machine agricole n’était pas conforme. En effet, selon l’institution, l’espace de 53 cm dans lequel la jambe de l’agriculteur s’est engouffrée n’aurait pas dû être aussi important. Car, même si l’interdiction de monter sur le semoir en marche est matériellement signifiée aux agriculteurs (dans la notice et via de nombreux autocollants sur l’engin), l’inspection affirme qu’il « aurait dû être prévu que les agriculteurs allaient passer outre l’interdiction ».
Plus de dix ans après l’accident, la société allemande Horsch Maschinen GMBH comparaît devant le tribunal d’Évreux, mardi 25 mars 2025, pour « homicide involontaire par personne morale ». Si la justice a souvent le pouvoir de guérir, cette audience donne plutôt l’impression de rouvrir une plaie. « On a été anéantis », témoigne à la barre la veuve de Samuel Kestelyn, replongée dix ans arrière. Avec la mort de l’agriculteur, c’est toute une famille qui a vu ses projets bouleversés. Les trois enfants du couple, destinés un jour à prendre le relais, n’ont pas pu suivre l’enseignement de leur père.
Pas question pour autant de s’acharner sur la société allemande. La veuve de l’agriculteur ne demande rien et admet que l’accident est lié au comportement risqué de son mari. Mais la machine aussi, a sa part de responsabilité. « Avec une barre, il aurait pu poser son pied. il ne serait pas tombé dans le vide. »
« Au-delà des normes »
Personne ne conteste le risque pris par le céréalier en montant sur la machine. Mais la pratique semble répandue dans le monde agricole. Si bien que le président d’audience, Wladis Blacque-Belair, focalise les débats sur l’espace de 53 cm dans lequel la jambe de la victime est passée. « N’y a-t-il pas un moyen technique d’empêcher l’accès ? », interroge à plusieurs reprises le magistrat, néophyte sur le sujet.
Philipp Horsch, représentant légal de la société allemande, se présente à la barre du tribunal. « C’est un accident terrible qui nous a beaucoup touchés », dit-il, via une interprète, avec beaucoup de dignité et d’empathie. Après la mort de Samuel Kestelyn, Horsch Maschinen GMBH a fait mettre deux barreaux entre la herse et le « packer » sur ce modèle. Mais ce n’est pas un aveu de culpabilité. « On est allés au-delà de la norme. On a voulu renforcer la protection, on n’était pas obligés de le faire, mais c’était notre volonté de faire mieux », explique Philipp Horsch. En tout état de cause, le système de barreaudage n’annihile pas le risque d’accident. Et apposer une protection plus importante sur l’espace nuirait à l’efficacité du semoir.
Un accident prévisible ?
La substitut du procureur, Marie Fraval, estime que l’infraction d’homicide involontaire par personne morale est établie. « Ce qui s’est passé était prévisible et pouvait être évité », plaide-t-elle, pointant « un espace anormalement large entre la herse et le ‘packer’ sur ce modèle particulier ». La peine demandée, une amende de 15 000 €, est symbolique.
Me Marc François, avocat de la société allemande, demande la relaxe. Il rappelle que « l’entreprise a respecté la totalité du cahier des charges imposé par la norme », tout en présentant au tribunal l’imposant document en question. Sur la question de la prévisibilité de l’accident, l’avocat n’a pas la même grille de lecture que le parquet. « On ne peut pas monter sur un engin de ce type sans prendre conscience que l’on court un danger », dit-il. La faute ne doit pas pour autant être rejetée sur le concepteur, qui ne pouvait pas prévoir la prise de risque.
Les débats, sereins et dépourvus d’animosité, ont permis au tribunal de trancher. La société allemande est relaxée.
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