Il reconnaît sans mal les faits mais peine encore à les expliquer. Ce vendredi 31 janvier 2025, un homme qui travaillait pour le rectorat de Rouen comparaissait au tribunal judiciaire pour la détention de milliers de fichiers à caractère pédopornographique. Récit.
Une asso américaine signale les contenus pédocriminels
En août 2021, le signalement d’une association américaine sur de possibles contenus pédopornographiques parvient jusque dans l’Hexagone. À la suite de perquisitions réalisées par le parquet de Nanterre, un Rouennais de 32 ans est identifié. L’enquête revient au parquet de Rouen.
Après plusieurs mois d’investigations, les policiers parviennent à identifier le trentenaire exerçant « des fonctions de bureau » au sein du rectorat de Rouen.
9000 fichiers pédopornographiques
Il est interpellé sur son lieu de travail et son domicile est perquisitionné. Les policiers découvrent plus de 9 000 fichiers pédopornographiques sur des applications de messageries comme « Periscope ou Telegram ».
En garde à vue, le fonctionnaire reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Il explique être tombé « par hasard » en 2021 sur des vidéos pornographiques mettant en scène des mineurs sur l’application Periscope. Il affirme « être devenu addict » en 2023. « On m’a diagnostiqué un diabète, j’ai commencé à consulter quotidiennement des photos de mineurs à caractère sexuel par le biais de plusieurs applications depuis ma chambre d’hôpital. »
Suspendu de ses fonctions au rectorat
Il assure avoir voulu parler de « sa problématique pédophilique » mais ne pas avoir pu y parvenir « par honte et par peur d’un signalement aux autorités judiciaires ». À l’issue de sa garde à vue, le fonctionnaire est placé sous contrôle judiciaire. Dans le même temps, le rectorat l’a suspendu de ses fonctions dans l’attente d’une décision de justice.
Soumis à une expertise psychiatrique, l’homme présente « un trouble pédophile » et est « accessible à une sanction pénale ». Une injonction de soins est recommandée par l’expert.
Plus d’un mois après, le fonctionnaire fait face à ses juges. Interrogé sur les faits, le prévenu reconnaît sa responsabilité et semble avoir pris conscience de sa problématique.
Cependant, il peine à expliquer aux juges les raisons de son attirance sexuelle pour de jeunes enfants. Il assure cependant avoir entamé un suivi sérieux avec un spécialiste et souhaite poursuivre ses soins après son jugement.
Interrogé sur son avenir professionnel, le fonctionnaire ne cache pas que le rectorat est dans l’attente de la décision du tribunal et qu’une révocation de la fonction publique pourrait intervenir. Il sollicite à cet effet, que la condamnation qui sera prononcée ne soit pas inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire afin de lui permettre de conserver son emploi. Le président lui fait alors remarquer, tout comme à son avocat, que cela est juridiquement impossible, « les infractions de nature sexuelle sont exclues de toutes dispenses d’inscription au casier judiciaire ».
Déclaré coupable
Le procureur, en préambule de son réquisitoire, rappelle que « derrière chaque photo, chaque vidéo, ce sont des enfants qui sont victimes d’abus sexuels ». Face à la gravité des faits, il requiert une peine de 24 mois d’emprisonnement assorti d’un sursis probatoire pendant trois ans avec injonction de soins. Il sollicite également l’inscription du fonctionnaire au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes) et une interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs pendant 10 ans.
En défense, l’avocat souligne la prise de conscience du prévenu : « Il a énormément honte et veut s’en sortir ». Il rappelle que son client a entamé « un suivi sérieux afin de combattre son addiction » et se dit favorable à la peine requise par le ministère public.
Le tribunal déclare le fonctionnaire coupable des faits reprochés* et le condamne à un suivi socio judiciaire pendant une durée de trois ans avec injonction de soins. Il a désormais l’interdiction d’exercer une activité professionnelle en contact avec des mineurs pendant cinq ans et se voit inscrit au fichier des délinquants sexuels. *
Enfin, sa condamnation sera inscrite au bulletin n°2 de son casier judiciaire et le Rectorat sera informé de sa condamnation.*
Frédéric Bernard
*Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.
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