+ 14 % d’affaires nouvelles, + 8 % de comparutions immédiates, + 17 % de comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), + 30 % de comparutions à délai différé… L’an dernier, l’activité du tribunal de Lisieux (Calvados) a été soutenue.
« Sur le plan civil, l’activité s’équilibre sur les différents contentieux. Mais sur le plan pénal, tous les indicateurs sont en hausse » résume la procureure de la République, Delphine Mienniel.
Toujours un manque de moyens
Le choix de reprendre la compétence des affaires relevant de la cour criminelle départementale a également eu des conséquences sur le nombre d’ouverture d’information judiciaire, le nombre de détenus entendus et sur le travail du juge des libertés et de la détention.
Jeudi 30 janvier 2025, lors de l’audience solennelle de rentrée, les magistrats lexoviens n’ont pas manqué l’occasion de rappeler ces chiffres et les mettre en parallèle avec le manque de moyens dont souffre la juridiction.
« Une vacance de poste de 25 % »
Si le tribunal de Lisieux n’a « sur le papier » qu’un seul poste vacant, pourvu grâce à l’aide d’un magistrat placé, la réalité du terrain est plus complexe.
« Les aléas heureux et moins joyeux de la vie de mes collègues font qu’actuellement, et pour le premier semestre, la juridiction doit faire face à une vacance effective de magistrats du siège équivalente à 2,5 postes à temps plein, sur un effectif complet de dix, ce qui représente une vacance de poste de 25 % ».
L’année 2024 a vu le départ de la dernière magistrate à titre temporaire, Colette Dautremepuich, « sans qu’un candidat à son remplacement ne soit pour l’instant déclaré ».
La situation délicate aussi au greffe
Cette situation a contraint le tribunal de Lisieux à réduire de manière importante le nombre des audiences, principalement des dossiers civils de fond, pour répondre en priorité aux urgences du pénal, du contentieux familial et des référés et à allonger les durées de traitement des dossiers et de rédaction des décisions.
« La situation est également délicate au greffe, en raison des incertitudes sur le renouvellement des emplois de vacataires et de contractuels, et particulièrement complexe au conseil des prud’hommes » ajoute Anne-Laure Bergère.
Dans ce contexte, la présidente a salué « la solidarité » des avocats du barreau de Lisieux, qui ont « immédiatement accepté de nous aider en siégeant bénévolement aux audiences de comparution immédiate deux fois par mois ».
Plusieurs projets pour cette année
Malgré ces difficultés, le tribunal mène plusieurs projets de front, comme la numérisation des procédures pénales, l’objectif étant un traitement entièrement dématérialisé à la fin de l’année.
La juridiction s’apprête également à ouvrir un espace parents-enfants pour les couples séparés, avec des accès spécifiques évitant les rencontres entre adultes dans le cas de violences conjugales ayant conduit à des interdictions de contact.
S’ouvrir aux citoyens de demain
Par ailleurs, toujours dans un souci de s’ouvrir aux citoyens de demain, le tribunal poursuit ses partenariats avec les collèges et lycées du ressort. Plusieurs classes entières de 3e, accompagnées par Nathalie Perringérard, directrice du CIDFF, assisteront à des audiences cette année.
Source link
