Dix ans après, la cour administrative d’appel de Paris a entériné à son tour l’abandon du projet de ligne de bus en site propre Est-TVM, qui devait relier Créteil à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Le 21 juillet 2014, le préfet de la Seine-Saint-Denis et son homologue du Val-de-Marne avaient signé la Déclaration d’utilité publique (DUP) de ce projet de ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), qui devait passer par Saint-Maur-des-Fossés et Joinville-le-Pont. La ligne, longue de 15 km, devait comporter 26 stations. Cette déclaration avait été prolongée en juillet 2019 pour cinq nouvelles années, faute d’avoir été concrétisée dans le délai initial prévu.
Pas de concurrence avec Altival
La ville de Saint-Maur-des-Fossés et son maire (LR) de l’époque Sylvain Berrios avaient alors saisi le tribunal administratif de Melun pour réclamer l’annulation de cet arrêté. En vain : leur demande avait été rejetée en septembre 2022.
« Il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que le projet ait perdu son caractère d’utilité publique quand bien même le projet Altival serait concomitant, les deux projets étant au contraire présentés comme complémentaires », avaient estimé les premiers juges en septembre 2022.
« Si Altival, consistant en l’aménagement d’un site propre pour autobus entre les deux branches du RER A de Sucy-en-Brie à Noisy-le-Grand, a une partie commune avec le projet Est-TVM », une partie n’était pas concernée par la DUP du projet Est-TVM.
« La prorogation de la DUP n’a été rendue nécessaire qu’au seul motif que la mise en œuvre du projet Est-TVM est reportée à une date encore non déterminée en raison de la création de la ligne de métro 15 sud du Grand Paris Express et de l’engagement des travaux de réaménagement du pont de Nogent-sur-Marne », justifiait le tribunal. « Cette prorogation ne présente aucun lien avec la réalisation du projet Altival », avait-il insisté pour écarter tout « détournement de pouvoir ou de procédure » des deux préfets.
Un projet qui « n’avait plus de sens » avec la ligne 15 du GPE
La ville de Saint-Maur-des-Fossés s’était alors tournée vers la cour administrative d’appel de Paris. Mais, entre-temps, le projet a été « définitivement enterré », avait annoncé le maire (LR) de Champigny-sur-Marne, Laurent Jeanne, en conseil municipal en décembre 2024 : il n’avait « plus de sens » avec l’arrivée du métro.
Dans une décision du 29 novembre 2024, qui vient d’être rendue publique, les magistrats ont en effet constaté la « caducité » de la DUP, « qui expirait le 21 juillet 2024 ». « Aucuns travaux ou expropriation nécessaire à la réalisation de la ligne de bus […] n’a été réalisé dans les délais de validité de l’arrêté du 21 juillet 2014 », note-t-elle. « Par suite, la requête de la commune de Saint-Maur-des-Fossés se trouve privée d’objet du fait de la caducité de la déclaration d’utilité publique », en concluent les juges parisiens.
/MJ (PressPepper)
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