À Beaucaire (Gard), les semaines se suivent et donnent l’impression de se ressembler. Vendredi 7 février, l’épineux sujet de la crèche installée dans les locaux de la mairie est revenu dans l’actualité. Celle-ci est inaugurée depuis le mercredi 4 décembre 2024. Elle est, depuis ce jour, au cœur d’une longue bataille judiciaire.
123 000 euros en tout
La municipalité a été condamnée par le tribunal administratif de Nîmes (Gard) à 104 000 euros d’amende. Une peine venant s’ajouter à la décision de la même juridiction en date du lundi 13 janvier dernier. La municipalité a écopé, ce jour-là, d’une première amende de 19 000 euros.
Sollicitée par Actu.fr, Me Sophie Mazas, avocate de la Ligue des Droits de l’Homme en Occitanie, a tenu à réagir à cette seconde décision de justice.
« La LDH se félicite de cette décision. Elle nous satisfait pleinement. Elle reconnaît clairement que le Maire, Nelson Chaudon, n’a pas respecté l’État de droit et a encore moins exécuté une première décision de justice », entame, méthodique, la juriste.
Un préfet dans le viseur
« Une partie du montant de cette seconde décision de justice doit revenir à la LDH et je m’en félicite vraiment », poursuit l’avocate. Pour la satisfaction, la pénaliste chevronnée n’ira pas beaucoup plus loin.
Le « combat » judiciaire n’est pas terminé. « Chaque décision du tribunal administratif se conclut toujours par cette mention ‘La République mandate le Préfet afin de pourvoir à l’exécution de la présente décision’. Là clairement, le Préfet du Gard n’a pas agi », s’agace Sophie Mazas.
Le Préfet, Jérôme Bonet, aurait pu et dû faire respecter cette décision de justice. Il dispose de plusieurs moyens d’action pour cela. Il ne l’a absolument pas fait.
La quadragénaire ne s’en cache pas. L’attitude du Préfet du Gard ces dernières semaines, l’agace.
« Il aurait pu réquisitionner des services de police mais pas seulement pour agir. Il pouvait et aurait dû imposer des choses, comme le respect d’une décision judiciaire », argumente la juriste.
Jeu délétère
« Soit il ne connaît pas l’étendue de ses propres compétences, soit il n’a clairement pas voulu faire appliquer la première décision du tribunal de Nîmes (Gard) », insiste Sophie Mazas, précisant au passage que « cela participe à un jeu délétère qui dessert notre démocratie mais qui doit cesser ».
Celle-ci envisage de déposer des mises en demeure pour alerter sur cette situation.
Invité dimanche 9 février sur le plateau de C News, Nelson Chaudon, maire de Beaucaire (Gard) a défendu la présence de cette crèche provençale, dans le hall de l’hôtel de ville gardois.
« La loi existe. Elle est écrite mais reste à l’appréciation des juges. Ces derniers sont appelés à agir de la part de certaines associations bobo et wokistes cherchant des soucis à nos traditions », s’est agacé l’élu local.
Certaines des associations ayant saisi la justice détestent profondément l’identité française.
Convaincu d’être dans son bon droit et de respecter les décisions énoncées par le tribunal de Nîmes (Gard), Nelson Chaudon a confirmé sur le plateau de télévision, qu’un « appel sur la décision du 13 janvier est en cours et qu’un autre sur celle du 7 février va être déposé ». L’élu frontiste est déterminé à « utiliser tous les recours possibles dans cette affaire ».
Sollicité par Actu.fr, lundi 10 février, le cabinet du Maire de Beaucaire n’a pas répondu pour l’heure à nos sollicitations.
Source link