Comment lutter contre les déserts médicaux ? Un sempiternel débat. Pour le député socialiste de Mayenne, Guillaume Garot, « il ne faut rien s’interdire ».
Le parlementaire, ancien ministre de l’Agriculture, est l’auteur d’une proposition de loi transpartisane, signée par 255 parlementaires, qui prévoit notamment d’encadrer l’installation des médecins pour les orienter vers les zones sous-dotées pour lutter contre les déserts médicaux.
Concrètement, la proposition crée « une autorisation d’installation des médecins, délivrée par l’ARS ».
En zone sous‑dotée, l’autorisation est délivrée de droit pour toute nouvelle installation.
Dans tous les autres cas, « c’est‑à‑dire lorsque l’offre de soins est au moins suffisante », il faudra qu’un médecin s’en aille pour qu’un autre puisse s’installer.
Avant l’examen de cette proposition de loi le mardi 1ᵉʳ avril 2025 à l’Assemblée nationale, Guillaume Garot explique à actu.fr la nécessité de l’adopter.
« Le fossé se creuse entre les territoires »
Actu : L’article qui fait le plus débat, le premier, n’a pas été voté en commission. Vous voulez contraindre les médecins à s’installer dans des zones sous-dotées ? C’est ce qu’avancent les syndicats.
Guillaume Garot : Non. Ce n’est pas la réalité du texte. Nous disons à nos médecins « n’allez pas vous installer là où vos collègues sont déjà suffisamment nombreux. Mais allez vous installer où vous voudrez, là où vos patients vous attendent. » Il n’est pas question d’affecter d’autorité un médecin dans telle ou telle commune rurale. Mais juste d’encadrer la liberté d’installation de telle sorte que l’on stoppe l’aggravation des inégalités entre les territoires et entre les citoyens. Depuis 10 ans, le fossé s’est creusé entre les territoires les mieux dotés et les territoires les moins bien dotés.
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Dans ce premier épisode, « Déserts médicaux : un médecin à tout prix », les rédactions d’actu.fr explorent les solutions mises en place par les élus municipaux pour lutter contre la pénurie de médecins.
Les médecins pourront s’installer où ils veulent. Mais uniquement dans les zones sous-dotées.
G.G : Absolument. Mais ça concerne 87 % du territoire national qui correspond au zonage d’aide à l’installation. Ce zonage reconnaît qu’il y a des zones sous-dotées et donc, par symétrie, des zones correctement dotées parce qu’il n’y a pas d’aide à l’installation. Ces zones bien dotées représentent donc 13 % du territoire, et seront encadrées par un régime de remplacement un pour un. Un praticien libéral ou salarié ne pourra s’installer dans cette zone, que si un médecin part à la retraite.
Cet article n’a pas été voté en commission. Vous avez bon espoir qu’il soit adopté en séance publique ?
G.G : 255 députés ont cosigné notre proposition de loi, tout est question de mobilisation dans l’hémicycle.
« La double peine pour les patients »
La proposition de loi prévoit la suppression de la majoration des tarifs quand un patient n’a pas de médecin traitant. Vous ne voulez pas que les Français paient les carences de médecins ?
G.G : Bien évidemment. Pour les patients sans médecin dans un désert médical, cette majoration, c’est une double peine. Non seulement vous n’avez pas de médecin traitant et en plus on vous sanctionne pour ça.
Vous voulez obliger les médecins à faire des gardes. Il n’y en a pas assez ? Les syndicats disent que les territoires disposent tous de permanences.
G.G : Oui, à ceci près qu’aujourd’hui moins d’un médecin sur deux est engagé dans la permanence des soins. Avec des risques de saturation et d’épuisement pour beaucoup de médecins. En particulier dans les déserts médicaux où ils sont moins nombreux. Nous proposons de rendre cette permanence des soins obligatoire pour l’ensemble des médecins de telle sorte que la charge soit la plus supportable possible. Plus elle est répartie, moins elle sera lourde.
« Les inégalités grandissent »
Cette proposition de loi est-elle un pansement en attendant les effets de la fin du numerus clausus attendus en 2030 ?
G.G : La régulation, c’est maintenant qu’elle doit être mise en œuvre. Le fossé se creuse, les inégalités grandissent. Il y a des territoires qui, depuis dix ans, ont gagné de nouveaux médecins, et ce sont ceux qui étaient déjà les mieux dotés. Et pour des territoires déjà moins bien dotés depuis dix ans, la situation s’est encore dégradée. La régulation, c’est une organisation qui existe pour toutes les autres professions de santé, et c’est efficace ! Les pharmaciens, les masseurs kinésithérapeutes, les infirmiers, les sages-femmes et depuis le 1ᵉʳ janvier, les dentistes obéissent à une réglementation. Un chercheur a modélisé notre disposition : cela permettrait à 600000 patients de bénéficier d’un médecin. Ce n’est pas une solution miracle, mais c’est indispensable pour donner la pleine efficacité à toutes les autres mesures. Il ne faut s’interdire aucune solution !
Propos recueillis le vendredi 28 mars 2025
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