Le 5 octobre 2024, en début de soirée, les gendarmes procèdent au contrôle d’un cyclomoteur sur la commune du Sap-en-Auge (Orne). Soumis au dépistage salivaire et après analyse biologique, le conducteur se révélera positif au cannabis.
Une analyse sans grammage
Aujourd’hui, cet homme de 52 ans, à la longue barbe soigneusement attachée par un élastique, reconnaît que le résultat était positif, mais qu’aucun taux exact n’a été établi. La présidente a immédiatement réagi en lui expliquant que le tribunal détenait une analyse d’un laboratoire qui confirmait la présence de THC et qu’au regard de la loi, aucun grammage particulier n’est exigé.
S’il fume du CBD c’est parce que c’est légal, mais surtout pour ses douleurs de dos, seul moyen qu’il a trouvé pour les calmer. Il dit pratiquer l’automédication.
« On marche un peu sur la tête »
Monsieur, l’alcool est légal et ce n’est pas pour autant que conduire en ayant consommé de l’alcool est autorisé
« Est-ce qu’aujourd’hui vous reconnaissez l’infraction ? » lui demande à nouveau la présidente. « On marche un peu sur la tête, qu’est-ce qu’on doit faire ? Je vous avoue que je suis un peu perdu ». Pour lui, il y a des lacunes dans les textes.
Un travail d’intérêt général ? Pour quoi faire ?
Sans emploi depuis le début de l’année 2024 à cause de ses problèmes de dos, il dit n’avoir fait aucune démarche pour une reconnaissance de travailleur handicapé, même l’aide d’une assistante sociale n’a aucun intérêt pour lui. « Si le tribunal envisageait un travail d’intérêt général, seriez-vous d’accord ? » interroge la présidente. « Non, je ne vois pas l’intérêt » répond sans hésiter le prévenu.
Je n’ai pas à justifier la législation, elle existe et elle est connue. Il est interdit de conduire quand il résulte d’une analyse que le conducteur a fait usage de stupéfiants et peu importe la quantité
« Monsieur le procureur est très dur »
En répression, il a requis une peine de trois mois de prison assortis d’un sursis probatoire pendant 18 mois avec les obligations de soins, de travail, de payer les sommes dues au trésor public outre l’annulation de son permis de conduire avec un délai d’un mois avant de se présenter aux épreuves du permis.
« Monsieur le procureur est très dur » clôture le prévenu.
Il sera finalement condamné à une peine de trois mois de prison entièrement assortis d’un isursis probatoire pendant 18 mois avec les obligations de soins, de travail, de payer les sommes dues au trésor public outre l’interdiction de se présenter aux épreuves du permis de conduire avant un délai de trois mois.
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