Pour Marine Le Pen, c’est un immense coup de tonnerre. Ce lundi 31 mars 2025, après huit semaines de procès, la cheffe de file du Rassemblement national (RN) a été condamnée à quatre ans de prison et 100 000 euros d’amende, dans l’affaire des assistants « fictifs » du FN au Parlement européen.
Ce n’est pas tout : Marine Le Pen écope d’une peine d’inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. Autrement dit, elle rate la prochaine présidentielle de 2027.
Pas de quatrième course à l’Élysée dans deux ans, donc. Enfin, sur le papier. Car il y a un outil dont dispose le président Emmanuel Macron qui pourrait bouleverser la donne : la grâce présidentielle.
C’est quoi la grâce présidentielle ?
La « grâce présidentielle » représente l’acte par lequel le président de la République peut « dispenser une personne condamnée de l’exécution de sa peine », explique le site de l’administration publique française. Cette grâce peut être partielle (elle ne concerne qu’une partie de la peine) ou totale.
Côté textes de loi, la grâce présidentielle est encadrée par l’article 17 de la Constitution, dans lequel on peut lire : « Le président de la République a le droit de faire grâce à titre individuel. »
Il s’agit d’une prérogative discrétionnaire, dans la mesure où le Président n’est pas obligé de justifier son choix d’accorder (ou de refuser, d’ailleurs) la grâce à une personne condamnée.
Qui peut être gracié ?
Pour pouvoir bénéficier de la grâce présidentielle, il faut répondre à plusieurs conditions, listées par service-public.fr.
Tout d’abord, il faut que la personne condamnée ait écopé d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende. Il faut ensuite que cette condamnation soit définitive — comprendre, qu’elle ne peut plus faire l’objet d’un recours.
En revanche, une personne ne peut être graciée si elle est concernée par une sanction civile (par exemple, une condamnation à la réparation du préjudice de la victime) ou par une sanction administrative (comme un retrait de points du permis de conduire).
Comment accorde-t-on une grâce présidentielle ?
Comme évoqué plus haut, c’est le président de la République – Emmanuel Macron, en l’occurrence — qui décide d’accorder (ou de refuser) la grâce présidentielle. La personne condamnée, l’un de ses proches, un avocat ou encore un élu peuvent en formuler la demande par écrit.
« Le dossier est ensuite étudié par un service spécialisé du ministère de la Justice, la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) », précise le site de l’administration française. Si la demande obtient le feu vert de la présidence de la République, un décret de grâce est adopté.
Pour entrer en vigueur, le décret doit cependant obtenir trois signatures : celle du chef d’État (Emmanuel Macron, toujours), celle de son Premier ministre (François Bayrou, donc) et enfin celle du ministre de la Justice (Gérald Darmanin depuis le 23 décembre dernier).
Être gracié, ça change quoi ?
Le Code pénal répond que « la grâce emporte seulement dispense d’exécuter la peine » (dans son article L1337). Et concrètement ?
« La grâce vous dispense d’exécuter la part de la peine pour laquelle elle est accordée, la totalité de la peine ou une partie de la peine », résume service-public.fr. Elle peut aussi « remplacer [la] peine initiale par une peine plus légère ».
C’est ce qui s’est passé en 2016, lorsque François Hollande (alors Président) avait accordé une grâce présidentielle à Jacqueline Sauvage, condamnée pour le meurtre de son mari violent. La grâce a d’abord été partielle (sa peine de 10 ans a été réduite et sa période de sûreté abolie) avant qu’elle ne soit totalement graciée presque un an après.
En revanche, être gracié n’a aucun effet sur la décision de condamnation, qui restera inscrite sur le casier judiciaire de la personne concernée. À noter aussi que « la grâce ne fait pas obstacle au droit, pour la victime, d’obtenir réparation du préjudice causé par l’infraction » (article 133-8 du Code pénal).
Si l’on reprend l’exemple de Jacqueline Sauvage, si la famille du mari assassiné avait demandé réparation financière du préjudice, l’épouse aurait dû s’y soumettre, même graciée.
Marine Le Pen sera-t-elle graciée ?
Bien qu’ayant fait appel dans la foulée de sa condamnation, Marine Le Pen a désormais peu de chances de pouvoir se présenter à la prochaine élection présidentielle de 2027.
Bien qu’il reste deux ans avant la nouvelle course à l’Élysée, l’hypothèse d’une grâce présidentielle reste hautement improbable. Juridiquement, nous avons vu que c’était possible. Mais politiquement, cela semble hors d’atteinte.
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