Le tribunal administratif d’Orléans a confirmé la destitution d’un ancien lieutenant de louveterie qui avait attaqué en justice la préfecture d’Indre-et-Loire après qu’elle ait abrogé sa nomination suite à divers « manquements ».
Cet auxiliaire de l’État, chargé d’organiser bénévolement les battues avec le concours des chasseurs locaux, avait en fait été nommé le 3 décembre 2019 par la préfète d’Indre-et-Loire sur une des circonscriptions du département pour la période 2020-2024.
On lui reproche divers manquements et l’élevage de sangliers : un lieutenant de louveterie destitué
« Des officiers sont institués pour le service de la louveterie (…) en vue d’assurer (…) l’exécution des destructions collectives ordonnées par le préfet (…), ainsi que (…) pour la destruction des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts et la répression du braconnage », prévoit en fait le code de l’environnement.
Mais, au regard des « manquements » reprochés dans ce dossier à ce lieutenant de louveterie, la préfète d’Indre-et-Loire Marie Lajus avait préféré « abroger » sa nomination à mi-mandat, dès le 8 décembre 2021.
Il était précisément reproché au requérant d’avoir manqué à son « devoir de probité et aux obligations résultant (…) de sa nomination et des missions dont il est investi », explique de façon générale le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 30 janvier 2025 et qui vient d’être rendu public. Mais « la matérialité » des faits reprochés n’était « pas établie », ni même leur « temporalité », répliquait l’intéressé.
Un comportement « inadapté » et « parfois injurieux »
Des « tensions » avaient en fait éclaté avec « d’autres louvetiers du département », « les chasseurs » et « les organisations de chasse ». Des « infractions à la police de la chasse » lui avaient aussi été reprochées à Huismes.
« Si M. XXX a abandonné en juillet 2018 le bail de chasse qu’il détenait sur ce territoire, il s’est vu conférer un droit de chasse pour la saison 2020-2021 par le propriétaire du parc de Rassay, qui a ultérieurement confirmé (…) avoir confié un droit de chasse à M. XXX, son « seul interlocuteur dans cette affaire » », font observer les juges orléanais.
« Si le requérant a soutenu (…) qu’il n’a aucun lien avec cette propriété, cette affirmation n’est corroborée par aucune justification, telle qu’une attestation du propriétaire. »
Agrainage non autorisé et élevage de jeunes sangliers
« Or, il résulte des constatations effectuées sur place en octobre 2021 (…) qu’un agrainage non autorisé était alors réalisé et (…) qu’un enclos hermétique servait à l’élevage d’au moins trois jeunes sangliers », constate le tribunal administratif d’Orléans.
« M. XXX ne conteste pas entretenir des mauvaises relations avec les chasseurs du secteur sur lequel il intervient et confirme dans ses écritures avoir refusé de contacter le président de l’association des louvetiers en vue d’apaiser des tensions », ajoutent au demeurant les juges administratifs.
« Au cours de l’année 2021, des chasseurs et organisations de chasse du département – dont la fédération départementale des chasseurs d’Indre-et-Loire – se sont plaints du comportement inadapté et parfois injurieux de M. XXX à leur égard. »
« Ces mauvaises relations nuisent à la bonne exécution des missions confiés aux lieutenants de louveterie, exigeant une collaboration entre les lieutenants et les chasseurs, ces derniers ayant d’ailleurs demandé à ce qu’il soit démis de ses fonctions », souligne le tribunal.
La « charte » des lieutenants de louveterie prévoit d’ailleurs que les intéressés « s’engagent à entretenir avec les chasseurs et le monde rural les meilleures relations ».
Participation à une battue sans gilet fluorescent
La préfecture d’Indre-et-Loire avait aussi fait valoir que le requérant avant lui-même enfreint les « obligations de sécurité » auxquelles il est astreint, notamment lors d’une battue en janvier 2021 à Montlouis-sur-Loire : il s’était « abstenu de porter un gilet fluorescent alors qu’il ne dirigeait pas ladite battue », il a « adopté un comportement à risque mettant en danger des participants à la battue » et il a enfin eu « une attitude dilettante face à l’interpellation d’un chasseur sur son comportement ».
« Par ailleurs, en réalisant un agrainage et un élevage de sangliers sans autorisation, M. XXX a méconnu la réglementation de la chasse qu’il est lui-même chargé de faire appliquer en qualité de lieutenant de louveterie assermenté », rappelle le tribunal administratif d’Orléans.
« Dans ces conditions, le préfet d’Indre-et-Loire a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, considérer que les faits retenus (…) constituent des causes graves de nature à justifier le retrait de la commission de louveterie qui lui avait été accordée », conclut-il.
CB (PressPepper)
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