Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient de mandater un ingénieur en génie civil.
Sa mission va être de se pencher sur l’état d’une maison à colombages située au n°76 de la rue Bourbonnoux, dans le centre ancien de Bourges (Cher), comme le lui avait demandé le maire de la Ville.
Un petit immeuble sur trois niveaux qui présente un danger pour la sécurité
Yann Galut avait en effet saisi la juridiction le 15 janvier 2025 car ce petit immeuble de trois niveaux flanqué d’étais en bois « présente un péril pour la sécurité publique« . Il appartient à présent à la succession de son ancienne propriétaire décédée, dont la Direction nationale d’Intervention domaniale (DNID) exerce la curatelle.
Une vétusté d’ensemble du bâtiment
« Le maire de Bourges fait valoir que le bâtiment (…) présente un péril (…) compte-tenu de vétusté d’ensemble du bâtiment et des dégradations évolutives survenues malgré les mesures de sauvegarde effectuées », résume donc le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans dans une ordonnance en date du 16 janvier 2025 qui vient d’être rendue publique. « Par suite, il y a lieu de procéder à la désignation d’un expert. »
Une telle possibilité est en effet offerte par le code de la construction et de l’habitation quand « les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques (…) n’offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants ou des tiers ».
Dans ce dossier, c’est un ingénieur en génie civil berruyer qui a été mandaté. Pascal Gauthier est notamment expert auprès des juridictions administratives pour les questions de « structures » et « charpentes et ossatures bois ».
Il lui a été demandé de « donner son avis (…) sur l’existence d’un éventuel danger« , sur « le caractère imminent de ce danger » et « le cas échéant de proposer les mesures de nature à mettre fin à ce danger ». Son rapport servira à établir les responsabilités des uns et des autres dans ces dommages.
G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
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