« C’est l’aboutissement d’un long combat, de beaucoup de démarches, de nuits blanches, de soucis, de réunions et de voyages. » Contacté par le Républicain Sud-Gironde, Francis Zaghet, président de la Communauté de Communes du Réolais (Gironde), ne boude pas son plaisir. Un peu plus de quinze mois après le choc de la non-intégration au nouveau découpage ZRR, qui est devenu France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024, les 41 communes ont enfin obtenu gain de cause.
Une mobilisation transpartisane
Il a suffi d’un amendement dans le cadre du projet de Loi de Finances 2025. Cet amendement dit que sont éligibles au classement FRR, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui abritent des communes rurales, défavorisées et autonomes.
Ce critère a été initié par Matthias Robine, maire de Saint-Martin-de-Sescas. Puis il a été repris à l’Assemblée nationale par Mathilde Feld, mais aussi au Sénat par Florence Lassarade et Laurence Harribey.
« Tous les députés et sénateurs du Sud-Gironde ont soutenu cette démarche, même les anciens (Pascal Lavergne et Nathalie Delattre), note Francis Zaghet. C’est grâce à cette mobilisation transpartisane qu’on est arrivé à remporter ce combat. »
Ce que ça change pour le Réolais ?
« Maintenant qu’on a le permis de construire, il faut bâtir la maison », prévient l’édile de Pondaurat. Il dresse un constat alarmant sur la désertification médicale du territoire. « Notre maison de santé regroupe huit professionnels contre 24 en 2024, alors que Sauveterre-de-Guyenne en compte 30. »
Grâce au zonage FRR, les médecins et soignants peuvent bénéficier de primes à l’installation pour s’installer dans le territoire. Les professionnels de santé libéraux peuvent aussi bénéficier d’exonération d’impôt sur le revenu sous conditions.
Les entreprises s’installant ou étant reprises sur ces zones dites FRR peuvent également être exonérées d’impôts sur les bénéfices pendant cinq ans, mais aussi sur les impôts fonciers et locaux et les cotisations sociales.
« Communiquer tous azimuts »
Outre les avantages fiscaux, les communes de la CDC du Réolais pourront percevoir une bonification de la dotation de solidarité rurale (plus d’un million d’euros de dotation supplémentaires à l’échelle de la CDC sur un mandat de six ans). « Dans le contexte actuel, ce n’est quand même pas négligeable. »
La prochaine étape pour la CDC du Réolais sera de « communiquer tous azimuts ». « Il faut faire savoir partout que nous sommes prêts à accueillir et que chacun pourra trouver chez nous les mêmes avantages qu’ailleurs. Ce qui n’était pas le cas ailleurs, et qui nous a beaucoup desservis. »
Pourquoi la CDC du Réolais a dû se battre ?
La loi fixait deux critères pour être éligible au classement FRR. D’abord, la communauté de communes candidate devait justifier d’un revenu médian inférieur au revenu médian fixé aux alentours de 20 000 euros. « On respectait ce critère. » En revanche, le second critère n’était pas rempli. À savoir, la densité démographique. « Il fallait avoir une densité inférieure à 63,67 habitants au km2 et nous étions à 74. » Une question de surface. « La CDC du Sud-Gironde était éligible au classement FRR. Pourquoi ? Elle a un territoire beaucoup plus vaste que le nôtre, car elle intègre les communes des landes girondines, dont les surfaces sont très étendues. »
Source link
