En mars dernier, l’inspection du travail a présenté son bilan 2024 en Moselle. Une occasion pour les agents de présenter leurs missions et de mettre en avant certaines interventions marquantes.
Parmi elles, on retrouve les découvertes de logements insalubres dans des buffets à volonté asiatiques. Les agents de l’inspection du travail sont revenus sur les faits.
Des logements « indignes » utilisés pour des salariés
Dans le nord et le sud du département, des buffets à volonté asiatiques ont été contrôlés par l’inspection du travail.
L’un des restaurants avait de nombreux manquements liés aux conditions de travail, à l’hygiène ou encore à la sécurité, ainsi que des logements « indignes » à l’étage. Des matelas et effets personnels étaient posés à même le sol. Les pièces n’avaient pas de fenêtre. À l’intérieur étaient hébergés des travailleurs étrangers sans titre.
Le second restaurant avait, à quelques centaines de mètres, un hébergement collectif pour les employés (à savoir sept personnes, dont une femme). Rapidement, ils ont constaté « l’insalubrité » et la précarité du lieu (plusieurs par chambre, draps utilisés comme rideaux, fusibles en céramique, etc.). Le soir-même du contrôle, les employeurs ont dû loger, à leurs frais, leurs salariés dans un gîte.
Ces buffets à volonté sanctionnés
Pour le premier restaurant, une mise en demeure (locaux de travail insalubres et dont l’encombrement présente un danger pour les salariés) a été prononcée. Une fermeture administrative d’un mois a été actée et un procès-verbal relevant l’infraction d’emploi d’étranger sans autorisation de travail a été émise. À cela, il faut ajouter une sanction administrative de presque 21 000 euros.
Pour le second buffet à volonté, une mise en demeure et une amende administrative de 18 400 euros ont été prononcées. Demandée, une réorganisation immédiate de l’hébergement de ses employés a été effective.
En 2024, l’inspection du travail a fait presque 4 000 interventions
Globalement, l’inspection du travail en Moselle durant l’année 2024, ce sont 3 786 interventions dont 1 698 contrôles et 922 enquêtes. Neuf accidents mortels du travail ont été recensés.
Durant l’année 2024, 43 rapports de sanctions administratives ont été dressés pour un total de 167 400 euros d’amendes.
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