Le tribunal administratif d’Orléans vient de débouter Antoinette Kaak, une éleveuse de chevaux purs sang arabes d’Epineuil-le-Fleuriel (Cher).
Celle-ci contestait la légalité des arrêtés qui avaient été pris entre 2021 et 2023 par le préfet du Cher pour autoriser des battues aux cerfs et aux sangliers notamment sur sa propriété.
Une absence de passage à faune sur l’autoroute
La requérante – qui possède un domaine de 125 hectares de terres dont 32 de bois et d’étangs au Feuilloux, près de l’A71 – impute en effet la prolifération de ces animaux en premier lieu à l’absence d’un « passage à faune » sur l’autoroute pour « restaurer une voie de migration » entre les forêts de Tronçais et de Bornacq.
La cour administrative d’appel de Nantes avait d’ailleurs confirmé en 2021 la responsabilité de la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APPR) dans les préjudices qu’elle a elle-même subis, en les limitant toutefois à un peu plus de 20.000 euros. Antoinette Kaak demandait au départ 2,7 millions d’euros de dédommagements au tribunal administratif d’Orléans.
En nourrissant les animaux sauvages présents sur sa propriété et en refusant (…) de prendre les mesures nécessaires à la destruction de ce gibier, Mme Kaak a commis une faute de nature à exonérer intégralement [la société] de sa responsabilité.
Le tribunal de police de Bourges avait il est vrai condamné Antoinette Kaak en 2018 pour ne pas avoir respecté ses plans de chasse. La propriétaire du Domaine de Feuilloux avait, à cette occasion, fait l’objet d’une pétition de soutien sur internet.
Une « atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale »
Ces décisions sont à présent définitives puisque le Conseil d’Etat a rejeté les pourvois d’Antoinette Kaak.
L’intéressée avait malgré tout poursuivi son combat judiciaire contre la préfecture du Cher. Cette dernière « ne démontre pas l’ampleur des dégâts » imputés aux cerfs et aux sangliers et les « risques de collision » avec des voitures ne sont « pas établis », de son point de vue. Ces arrêtés, qui prévoyaient des battues « y compris la nuit », portaient par ailleurs « une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale« .
Des « risques sanitaires » liés à la surpopulation des sangliers
Autorisées sur les communes d’Epineuil-le-Fleuriel, Saulzais-le-Potier et La Celette, ces battues administratives se justifiaient aussi par les « risques sanitaires » que génère la « surpopulation » de sangliers, soulignaient les préfets successifs du Cher sur les années en cause, à savoir Jean-Christophe Bouvier et Maurice Barate.
« Trois exploitants de parcelles voisines de la propriété de Mme Kaak (…) ont subi des dommages ayant affecté plusieurs hectares de terres agricoles », leur donne raison le tribunal administratif d’Orléans dans l’un des quatre jugements qu’il a rendus le 2 janvier 2025 et qui viennent d’être rendus publics. Des « courriels » de la fédération départementale des chasseurs avaient aussi attesté que « 56 hectares » de terres avaient été endommagés pour la seule année 2021, dont « 54 » par les seuls « sangliers ».
En se bornant à soutenir que les dégâts ont persisté en dépit des battues, la requérante ne démontre pas leur inefficacité, dès lors que (…) la population de sangliers a elle-même nettement augmenté durant la même période. En outre, il ne ressort pas (…) du dossier que des dégâts auraient été causés consécutivement à des battues et que ces dernières seraient ainsi contre-productives en raison des déplacements de sangliers qu’elles induiraient.
Des risques de collisions routières la nuit
Les dispositions du code de l’environnement « n’imposent pas », au demeurant, que de telles battues provoquent « la disparition des dommages en traitant leur origine » mais « simplement » qu’elles les « préviennent ».
En admettant même que seule la mise en oeuvre d’un passage à faune sur l’autoroute A71 proche permettrait de résoudre durablement la situation (…), le moyen tiré de l’erreur d’appréciation quant à la nécessité des opérations de destruction doit être écarté.
Les « risques de collisions routières » avec les sangliers sont aussi « suffisamment établis », selon les juges, puisque le préfet du Cher fait valoir « sans être contredit » que ces animaux « se déplacent la nuit pour rechercher leur nourriture » et que « leur domaine vital s’étend de 300 à 400 hectares pour les femelles et de 500 à 3.000 hectares pour les mâles« .
Une zone de refuge des sangliers et cervidés sur son terrain
L’éleveuse de chevaux « ne conteste pas sérieusement » non plus les « risques sanitaires » de leur « surpopulation » puisque celle-ci contribue au « développement de maladies telles que la brucellose et le parasitisme, en particulier la tuberculose« .
Le préfet du Cher avait au demeurant rappelé que les propres « prélèvements » de la requérante étaient « insuffisants » : elle n’avait tué « aucun animal » lors de la campagne 2022-2023 et « seulement cinq » lors de la campagne précédente.
« Cette insuffisance est à l’origine de la constitution d‘une zone de refuge des sangliers et cervidés sur son terrain« , résumait le représentant de l’Etat. Un chasseur du Feuilloux avait pourtant fait une attestation pour dire qu’il avait « abattu jusqu’à vingt sangliers et cervidés par an » sur le domaine.
G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
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