Comparution immédiate, sanction des parents, dérogations à l’excuse de minorité : les députés ont adopté jeudi 13 février 2025 un texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs, soutenu par le gouvernement, mais très décrié par la gauche.
L’Assemblée l’a adopté par 125 voix contre 58, avec le soutien du camp gouvernemental, du RN, et de ses alliés ciottistes.
La proposition de loi visant à « restaurer l’autorité » de la justice à l’égard des « mineurs délinquants » et de « leurs parents », soutenue par le gouvernement, reprend une série de mesures annoncées au printemps par Gabriel Attal, alors Premier ministre.
Nous tenons la promesse qui a été faite après les émeutes de 2023, celle de renforcer notre arsenal pénal, celle de lutter plus efficacement contre la délinquance des mineurs.
« La naïveté tue. L’aveuglement sacrifie une partie de notre jeunesse », a lancé l’ancien locataire de Matignon à l’adresse de la gauche, vent debout contre son texte qu’elle estime « dangereux » et qui « court après l’extrême droite ».
Les mesures phares
La chambre basse a rétabli plusieurs mesures supprimées lors de l’examen en commission fin novembre. Les députés ont notamment acté la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits graves.
Un article-clé visant à ne plus appliquer d’atténuation des peines, sauf décision motivée du juge, pour des mineurs âgés de 16 ans et plus auteurs de faits graves et multirécidivistes, a également été rétabli.
Le texte prévoit en outre de durcir les sanctions envers les parents de mineurs délinquants.
Un texte décrié
La gauche a fustigé des mesures « qui bafouent » les grands principes de la justice des mineurs.
Il s’agit d’un texte « mièvre », « une coquille vide » pour le Rassemblement national qui a toutefois voté pour, car il envoie « un signal », selon les mots de Sylvie Josserand.
Son texte avait également provoqué une levée de boucliers dans le monde judiciaire. Plus d’une dizaine de syndicats et organisations d’avocats, de magistrats, et d’agents de la protection judiciaire de la jeunesse, avaient organisé mercredi des rassemblements pour s’ériger contre une « instrumentalisation de la justice pénale des mineurs à des fins sécuritaires ».
Ils ont demandé davantage de « moyens » pour mettre en œuvre plus efficacement les mesures déjà existantes.
Le texte a été adopté grâce à une forte mobilisation du bloc central, et notamment des députés macronistes. Une double victoire pour Gabriel Attal, dans le creux de la vague après plusieurs revers, et pour qui l’examen avait valeur de test.
Gérald Darmanin veut muscler cette loi
Le texte pourrait être encore musclé au Sénat, le garde des Sceaux Gérald Darmanin ayant annoncé, dans une interview au Parisien, vouloir introduire de nouvelles mesures lors de son examen prévu le 25 mars à la chambre haute.
Le ministre souhaite notamment l’introduction de jurés populaires pour juger les délits commis par des mineurs, étendre une mesure judiciaire de couvre-feu aux mineurs délinquants « dès leur sortie des cours et les week-ends », ou renforcer l’usage du bracelet électronique pour les mineurs.
Source : AFP.
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