Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient de désavouer un maçon à la retraite de Saint-Germain-du-Puy (Cher) près de Bourges.
Cet artisan l’avait en effet saisi en mai 2022 pour contraindre Enedis à procéder au « redressement » du pylône électrique « mal planté » devant sa propriété.
Enedis aux abonnés absents malgré cinq demandes amiables
R. XXX avait en fait formulé cinq demandes amiables en ce sens entre septembre 2019 et février 2021 auprès du gestionnaire du réseau électrique français mais il s’était heurté à chaque fois à son « silence« , relate le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 2 janvier 2025 qui vient d’être rendu public.
Avec ses deux enfants B et C, désormais propriétaires de sa maison, cet habitant de la rue Jean-Jaurès avait donc saisi la justice pour qu’Enedis réalise ces travaux avec une astreinte de « 500 euros par jour de retard » et que l’entreprise lui verse au passage 1.500 euros pour ses frais de justice.
« Le pylône électrique (…) est mal planté et doit être déplacé, ou à tout le moins redressé », expliquait-il.
Cet ouvrage a été déstabilisé à l’occasion d’un accident de la circulation survenu le 22 décembre 2017, a endommagé les tuiles recouvrant le mur de clôture et est désormais incliné. Le positionnement de ce pylône électrique qui supporte une ligne basse tension prend appui sur la propriété, ce qui fait obstacle à ce que des travaux de réparation soient engagés.
Le poteau « n’était pas incliné » selon Enedis
Pour sa défense, Enedis soutenait au contraire que ce poteau n’était « pas incliné » et qu’il « ne prend pas appui » sur le mur de R. XXX. « L’endommagement des tuiles résulte de l’accident lui-même et de l’affaissement du panneau de signalisation, mais non du pylône électrique », soutenait l’avocat de l’entreprise publique.
« Il ne résulte pas du constat d’huissier produit par les requérants que le pylône (…) empiéterait sur leur propriété », commence donc par recadrer le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement du 2 janvier 2025 qui vient d’être rendu public.
En outre, la circonstance que cet ouvrage aurait contribué, d’une manière ou d’une autre, à l’endommagement des tuiles couvrant le mur, lesquelles débordent de celui-ci, ne permet pas de caractériser qu’il serait irrégulièrement implanté.
« Le pylône ne peut être regardé comme irrégulièrement implanté »
« Enfin les requérants n’établissent pas, par la simple production d’un devis d’un maçon, que le pylône (…) en cause ferait obstacle par son positionnement à la réparation des tuiles », conclut le tribunal administratif d’Orléans.
Il ne résulte pas de l’instruction que cet ouvrage prendrait appui sur le mur de clôture appartenant aux requérants ou aurait basculé contre celui-ci. Le pylône électrique ne peut être regardé comme irrégulièrement implanté.
Le maçon à la retraite et ses deux enfants devront même verser 1.500 euros à Enedis pour ses frais de justice. Ils ont jusqu’au 2 mars 2025 pour contester ce jugement devant la cour administrative d’appel de Versailles.
G.F. (PressPepper pour actu Orléans)
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