Le tribunal administratif d’Orléans (Loiret) vient d’annuler un arrêté préfectoral qui avait préalablement autorisé l’implantation d’une ferme solaire de 8 hectares à Saumeray (Eure-et-Loir). La justice a mis en avant à l’appui de sa décision l’intérêt « écologique et biologique » du site face à ce projet conséquent.
Une implantation de 31.000 modules photovoltaïques
Le 8 mars 2024, le préfet d’Eure-et-Loir avait en effet autorisé la société Néoen à déroger à l’interdiction de destruction des espèces protégées pour implanter ses 31.000 « modules photovoltaïques » dans cette ancienne carrière « remise en état (…) au cours des années 2000 », relate le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 13 février 2025 qui vient d’être rendu public.
Elle est intégralement comprise dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) « Vallée du Loir près de Saumeray« .
Des « sites alternatifs, moins dommageables » écartés
Eure-et-Loir Nature avait donc saisi le tribunal administratif d’Orléans pour contester cette décision.
A ses yeux plusieurs « sites alternatifs » avaient été été écartés par la société alors qu’ils étaient pourtant « moins dommageables pour la faune et la flore ». En tout état de cause, aucune « raison impérative d’intérêt public majeur » ne permettait au préfet d’Eure-et-Loir d’accorder une telle dérogation, selon l’association. Cette ferme solaire ne contribuerait « qu’à une part très faible de la production d’énergies renouvelables à l’échelle régionale ».
Sur ce point, le tribunal administratif d’Orléans la désavoue. Le projet est « réputé répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur ».
Toutefois, une dérogation espèces protégées ne peut être octroyée qu’en l’absence d’une solution alternative permettant d’atteindre l’objectif poursuivi par le projet de manière satisfaisante.
Un « corridor biologique important »
Néoen elle-même avait reconnu qu’un « corridor biologique important » se trouvait sur le site « dégradé » de l’ancienne carrière de Saumeray.
Quand bien même le secteur aurait accueilli une ancienne carrière et présenterait un caractère dégradé par rapport à l’état antérieur à l’exploitation, qui a cessé au début des années 2000, il dispose désormais d’une richesse écologique certaine.
L’exploitant de la ferme solaire trouvait malgré tout le site comme « le plus adapté« , parmi les six qu’il avait étudiés, pour y poser ses panneaux solaires.
Un site « le plus adapté » pour ce projet de ferme solaire
Il a en particulier « une géométrie parcellaire simple », une « importante superficie« , une « bonne desserte », une « faible proportion de parcelles agricoles » et un « relief » favorable au projet.
Mais un autre site à Saint-Avit-les-Guespières a « été exclu au motif que 14 hectares de terres agricoles y sont cultivés » alors « qu’aucune justification n’est apportée sur les contraintes pesant sur les 11 hectares restants », objecte le tribunal.
Pour un autre site potentiel à Brou, « il n’est pas démontré de sensibilité patrimoniale particulière ou de problématique liée à la commodité du voisinage ». Ces sites ne sont surtout « pas identifiés comme des zones présentant une richesse écologique particulière », soulignent enfin les juges.
L’arrêté a donc été annulé et l’Etat condamné à verser 2.000 euros de frais de justice à Eure-et-Loir Nature.
M.J. (PressPepper pour actu Chartres)
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