Le juge a tranché. La cour administrative d’appel de Douai vient de désavouer la commune de Lewarde (Nord) qui s’opposait à l’implantation d’antennes-relais à 700 mètres du Centre Historique Minier, le « plus grand musée de la mine en France », classé aux Monuments historiques. La collectivité devra même payer les frais de justice.
Trois antennes sur un pylône de 18 m à 700 m du centre historique minier
Cellnex France, qui agissait pour le compte de Bouygues Télécom, avait en effet été mandaté en 2020 pour « implanter » une telle « station de radiotéléphonie mobile » au 743 rue d’Erchin : le projet portait sur la création de « trois antennes de 2,80 mètres de hauteur » sur un « pylône monotube de 18 mètres« .
Mais le maire de l’époque Denis Michalak (PCF) s’y était « opposé » le 7 décembre 2020 en raison de la « proximité » du projet avec le Centre Historique Minier. Le tribunal administratif de Lille avait toutefois annulé son arrêté en juillet 2023 : il n’avait été notifié à Cellnex que le 9 décembre 2020, « soit au-delà du délai de deux mois » prévu par le code de l’urbanisme…
En effet, « le délai d’instruction de droit commun est de (…) un mois pour les déclarations préalables », dit la loi. Il est « majoré d’un mois » lorsque « le projet est situé (…) dans les abords des monuments historiques » et « à défaut de notification d’une décision expresse dans le délai d’instruction (…), le silence gardé (…) vaut (…) décision de non-opposition. »
Pas dans le champ de visibilité
« En l’absence de notification d’une décision d’opposition (…) dans les deux mois suivant le 7 octobre 2020, (…) Cellnex est devenue titulaire d’une décision tacite de non-opposition le 8 décembre 2020 à zéro heure », en avaient déduit le tribunal administratif de Lille.
Dans un arrêt en date du 23 janvier 2025 qui vient d’être rendu public, la cour administrative d’appel de Douai a repris cet argument à son compte. Elle a simplement estimé, et bien que le résultat soit le même, que le délai d’instruction était d’un mois et non de deux. « Il ressort (…) de l’avis émis le 16 novembre 2020 par l’architecte des Bâtiments de France que le projet, s’il est proche du Centre Historique Minier de Lewarde, n’est pas situé dans le champ de visibilité d’un monument historique« , expliquent les juges.
En conséquence, l’arrêté par lequel le maire s’était opposé au projet était « dès son édiction postérieur à la naissance de la décision de non-opposition », reformule en d’autres termes la cour administrative d’appel de Douai. La requête de la commune a donc été rejetée et la collectivité a été condamnée à verser 2.000 € de frais de justice à Bouygues et à Cellnex.
ED (PressPepper)
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