Le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler les permis de construire successifs qui avaient été délivrés en 2019 et 2022 par le maire d’Huisseau-sur-Mauves (Loiret) aux nouveaux propriétaires du château de Montpipeau.
Ces derniers voulaient tout simplement procéder à « l’extension et le réaménagement d’une salle de réceptions ». Mais le voisinage s’est montré hostile au projet.
Les voisins partent en guerre contre leur projet
Le 17 juillet 2019, le maire Jean-Pierre Bothereau avait en effet donné son feu vert à A. et M.O, qui avaient racheté le domaine l’année précédente à ses anciens propriétaires.
Mais c’était sans compter sur son ancien adjoint à l’urbanisme qui avait saisi le tribunal administratif d’Orléans, à titre personnel, avec sa femme mais aussi leurs voisins, qui exploitent des chambres d’hôtes à proximité. Un autre couple, connu à La Tuilerie pour son activité de vente directe de volailles, s’étaient joints à eux.
Un « caractère frauduleux » de la demande de permis de construire
La demande de permis de construire présente un « caractère frauduleux », faisaient-ils valoir. Les nouveaux propriétaires y auraient indiqué que le château de Montpipeau était avant tout destiné au « commerce » et à « l’exploitation forestière et agricole« , et qu’il n’avait pas pour vocation première « l’habitation ».
Or « il ressort de l’acte de vente conclu entre les anciens propriétaires (…) et M. O. en date du 25 juin 2018 que les vendeurs ont déclaré que leur bien est actuellement à usage d’habitation et que l’acquéreur a déclaré qu’il « entend conserver cet usage » sans que ce document ne précise que cette destination ne vaut que pour une partie de l’ensemble immobilier« , confirme le tribunal administratif d’Orléans dans un jugement en date du 28 novembre 2024 qui vient d’être rendu public.
Si des photographies de l’intérieur (…) montrent des pièces inhabitées (…), [la commune et le nouveau propriétaire] ne peuvent utilement soutenir que l’usage initial d’habitation aurait cessé (…) alors que le château était habité l’année précédant la délivrance de l’autorisation.
Une partie du terrain « est en zone agricole », une autre « en zone naturelle »
Les voisins du château de Montpipeau avaient aussi fait valoir aux juges qu’aucune « autorisation d’urbanisme » ne pouvait être délivrée aux époux Oliveira puisqu’une partie du terrain est en « zone agricole » et l’autre en « zone naturelle ».
« Aucun changement de destination du château de Montpipeau n’étant possible en l’état du règlement du PLU de (…) Huisseau-sur-Mauves, aucune modification n’est susceptible de régulariser le projet sans en changer la nature-même« , en concluent les juges.
Les deux permis de construire ont donc été annulés et la commune condamnée à verser 1.500 € aux requérants pour ses frais de justice. Elle et les nouveaux propriétaires du château avaient jusqu’au 28 janvier 2025 pour saisir la cour administrative d’appel de Versailles.
M.J. (PressPepper pour actu Orléans)
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