L’affaire remontait à 2019. Elle opposait la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS), et de grands noms parmi les publicitaires : Somupi, filiale de JCDecaux, et Cityz Media, ex-Clear Channel France. En cause, précisément : l’attribution à ce dernier du marché de la publicité sur le « mobilier urbain » de la Mairie. Six ans après, le conflit vient de trouver une issue, apportée par la cour administrative d’appel de Paris. Et il ne va pas dans le sens de la filiale de JCDecaux. Explications.
L’offre préférée par la Ville jugée « irrégulière » par son concurrent
Dans son arrêt, en date du 12 février 2025 et qui vient d’être rendu public, les juges sont revenus sur le marché litigieux. Il portait sur « la conception, la fabrication, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation de mobiliers urbains d’information à caractère général ou local supportant de la publicité ». Clear Channel France avait alors proposé la « meilleure offre » sur le plan « financier », avait jugé la Ville.
Mais la Société des mobiliers urbains pour la publicité et l’information (Somupi) avait porté l’affaire devant le tribunal administratif de Paris, estimant que « l’offre » présentée par Clear Channel France était « irrégulière » : elle ne respectait pas les « prescriptions » du cahier des charges qui ne pouvaient « être modifiées en cours de consultation ».
Le « projet de contrat » imposait en effet une « garantie bancaire à première demande », et qui devait être « à hauteur du montant de la redevance minimale garantie », détaillait la Somupi dans ses écritures. De son point de vue, la Ville de Paris et sa maire avaient donc fait une entorse aux « principes d’intangibilité des offres et d’égalité de traitement des candidats » en acceptant que Clear Channel France « complète son offre hors délai ». Le « droit à l’information » des conseillers de Paris avait aussi été « méconnu ».
Reste que le 16 mars 2023, le tribunal administratif de Paris avait rejeté sa requête. La Somupi avait donc porté l’affaire devant la cour administrative d’appel de Paris pour faire annuler le marché : si elle y était parvenue, la filiale de JCDecaux aurait pu engager un nouveau recours pour être indemnisée de son manque à gagner par la Ville de Paris.
La réalité de l’allégation de la Somupi non établie
Mais « si l’engagement des candidats sur l’obtention d’une garantie bancaire à première demande constituait une condition minimale, aucune prescription n’interdisait de proposer des modifications quant aux modalités de cette garantie bancaire, objecte la cour administrative d’appel de Paris. En proposant une garantie trimestrielle renouvelable, Clear Channel n’a pas présenté une offre inappropriée qui aurait pour effet de compromettre la sécurité financière du contrat. »
Et « aucun élément ni aucune pièce du dossier ne permettent d’établir la réalité de l’allégation » de la Somupi sur le fait que Clear Channel aurait pu « compléter son offre postérieurement à la date de remise des offres finales ». La filiale de JCDecaux en voulait pourtant pour preuve le « refus » de la Ville de Paris de lui « communiquer les documents cités par le premier adjoint » Emmanuel Grégoire (PS), lors d’une séance du Conseil de Paris en avril 2019. Mais « aucun autre document » que le rapport d’analyse des offres (RAO) « n’existait et ne pouvait donc être communiqué », avait répliqué la Ville.
/CB (PressPepper)
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