Fin de partie pour un homme âgé de 52 ans, domicilié à Meyzieu dans la métropole de Lyon. Ce dernier, présenté comme un « geek », a été jugé ce vendredi 14 mars 2025 par le tribunal correctionnel, après une plainte du géant japonais Nintendo qui avait constaté des pratiques « illégales ». Le mis en cause a été puni d’une très grosse amende.
Nintendo lance la cavalerie
Tout avait débuté en mars 2017, quand Nintendo avait déposé plainte après avoir constaté la vente sur Internet de « dispositifs Linkers », des « cartouches » spéciales permettant de jouer à des versions contrefaites de jeux illégalement reproduits sur les consoles « DS » et « 3 DS ».
Après avoir passé une fausse commande « test », la société avait constaté que les marchandises étaient expédiées depuis le 7e arrondissement de Lyon, au nom d’un certain Jaroslaw, domicilié à Meyzieu.
Une plainte avait été déposée, pour des faits commis entre 2014 et 2017, avant un jugement vendredi 14 mars 2025.
Un Polonais « geek »
Le mis en cause, Polonais âgé de 52 ans était donc jugé par le tribunal de Lyon pour la contrefaçon des jeux vidéo de l’entreprise japonaise, mais aussi pour « imitation » de cette dernière : il vendait aussi des « skins » – des « revêtements » pour les consoles, à l’effigie de superhéros tels que Mario Bros.
Ce « geek passionné de jeux vidéo » a entièrement reconnu les faits à la barre : ce « développeur de logiciels » avait en fait acheté les « linkers » et les « skins » à des « fabricants chinois » avant de les revendre dans toute l’Europe. « Je ne savais pas que le fabricant n’avait pas le droit de les vendre ce type de produit avec la licence », s’est-il défendu.
« Atteinte massive à la propriété intellectuelle »
Et le détournement de jeux vidéo piratés ? « Ce n’est pas la seule possibilité offerte par le Linker », assure Jaroslaw. La cartouche permettait aussi « d’écouter la musique en MP3 » par exemple, même si « le baladeur n’était pas encore très répandu », a-t-il admis… Le Polonais qui a vécu un temps en région lyonnaise avant de retourner en Pologne en 2017 a, en fait, plaidé l’ignorance.
Reste que l’ensemble de son activité était très flou. « L’activité n’était pas déclarée » et il n’y avait « pas de comptabilité », a détaillé la présidente du tribunal de Lyon. Difficile, d’ailleurs, pour Jaroslaw de chiffrer précisément le bénéfice qu’il a tiré de cette activité souterraine.
D’après le procureur de la République, « la différence entre les sommes investies et les sommes encaissées » s’élèvent à près de 35.000 € entre 2014 et 2017.
S’il reste un « petit revendeur » qui « n’a pas conscience d’avoir pris part à une machine plus large », Nintendo « passe son temps à lutter contre le téléchargement illégal », a confirmé l’avocat de la société, qui a d’ailleurs indiqué qu’il existait « d’autres dossiers de beaucoup plus grande envergure contre ceux qui créent les Linkers ». « Il faut cesser de banaliser ce téléchargement car il porte une atteinte massive à la propriété intellectuelle », a confirmé la procureure de la République.
De lourdes amendes
Mais le prévenu est « très loin de l’homme qui cherche à faire des sommes faramineuses » : il a simplement « agi sans réfléchir à la provenance de ses biens », a défendu son avocat, réclamant la « clémence du tribunal » à l’égard de cet homme jusqu’ici inconnu de la justice qui est désormais enseignant dans une école d’ingénieurs en Pologne et « développeur à son compte ».
Conformément aux réquisitions du parquet, il a été condamné à six mois d’emprisonnement avec sursis et à 5 000 € d’amende.
Il devra, en outre, verser près de 35 000 € de « préjudice matériel » à Nintendo, en plus de 3.000 € de « préjudice moral » et 1.500 € de frais d’avocat.
MJ (PressPepper)
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