L’accident de car scolaire de jeudi 30 janvier 2025 à Jallans (Eure-et-Loir) près de Châteaudun, a provoqué une très vive émotion non seulement dans la localité mais également au sein de l’Education nationale, auprès des parents d’enfants empruntant les transports scolaires…
Cet accident a coûté la vie à Joanna, une jeune lycéenne de seconde de 15 ans, scolarisé à l’ensemble scolaire Emile-Zola et provoqué des blessures chez trente-cinq autres passagers mineurs. La ministre de l’Education nationale Elisabeth Borne était d’ailleurs ce lundi 3 février 2025 en déplacement dans l’établissement dunois à la rencontre des élèves et du corps enseignant pour réaffirmer son soutien et la volonté du gouvernement de « renforcer les contrôles des conducteurs » ainsi que la coopérations entre les établissements scolaires et les collectivités pour tout signalement.
Refus de saisine du juge des libertés et de la détention
Le chauffeur de ce car des transports régionaux Rémi, âgé de 26 ans, a en effet été contrôlé positif aux stupéfiants, les analyses sanguines révélant une récente consommation de résine de cannabis peu de temps avant l’accident.
Il a été mis en examen vendredi 31 janvier 2025 des chefs d’homicide involontaire aggravé et de blessures involontaires aggravées mais laissé libre sous un contrôle judiciaire strict.
« Le magistrat instructeur n’a pas estimé justifié de saisir le juge des libertés et de la détention, comme le magistrat du parquet l’avait requis, en vue d’une détention provisoire, en indiquant qu’une mesure de contrôle judiciaire lui paraissait suffisante » a pu communiquer Frédéric Chevallier, procureur de la République en annonçant la mise en examen du conducteur. Ce dernier se réservant alors le droit d’interjeter appel de cette décision.
Le procureur de la République de Chartres a donc poursuivi son raisonnement ce lundi 3 février et décidé d’interjeter appel de l’ordonnance de refus de saisine du juge des libertés et de la détention rendue le vendredi 31 janvier 2025 par le juge d’instruction.
Ce qui justifie un placement en détention aux yeux du procureur
Le procureur de la République détaille ses motivations à l’appui de son appel, dans un communiqué :
Il apparaît en effet juste, pertinent et nécessaire de permettre au ministère public, qui sera représenté par un magistrat du parquet général, de soumettre à l’analyse de trois magistrats de la Chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles les arguments de droit et de fait que le procureur de la République n’a pu faire valoir devant le juge des libertés et de la détention.
Frédéric Chevallier insiste notamment sur « la qualité particulière du mis en examen ».
En l’occurrence sa fonction de conducteur d’un moyen de transport collectif dédié à de jeunes enfants, « qui justifie une exigence particulière des conditions dans lesquelles ce conducteur est amené à prendre le volant ».
La conduite, dans des conditions irréprochables, doit être à la hauteur de la confiance que les parents placent en lui, pour la sécurité de leurs enfants.
Des arguments, avec d’autres, qui seront développés devant les juges de la cour d’appel de Versailles.
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