Un dramatique accident de car scolaire a coûté la vie à Johanna, jeune lycéenne de 15 ans, en seconde au groupe scolaire Emile-Zola de Châteaudun (Eure-et-Loir). Trente-cinq passagers, tous mineurs, ont également été blessés. Le conducteur du car des transports régionaux Rémi, âgé de 26 ans, a été contrôlé positif aux tests salivaires de dépistage des stupéfiants.
Placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête ouverte pour homicide et blessures involontaires par le Parquet de Chartres, le chauffeur a vu sa garde à vue prolongée ce vendredi 31 janvier 2025 dans la matinée.
Le jeune conducteur maintient sa version des faits
« La garde à vue du chauffeur de bus a été prolongée ce matin, vendredi 31 janvier, par le magistrat du parquet de Chartres en charge du suivi de l’enquête, afin de poursuivre les auditions du gardé à vue » résume le Parquet dans un communiqué.
Ce dernier maintient sa version des faits, celle de la présence d’un véhicule tiers dont la manoeuvre l’aurait obligé à dévier sa trajectoire, lui faisant perdre le contrôle de son bus. La perquisition réalisée au domicile du chauffeur n’a pas donné lieu à la découverte d’éléments pertinents par rapport aux faits de l’enquête.
Les analyses sanguines confirment une consommation de cannabis
Le résultat des analyses sanguines, connues en cette toute fin de matinée, permet de déterminer « que le chauffeur du bus avait consommé de la résine de cannabis avant l’accident puisqu’il est détecté une présence de ce produit avec un seuil supérieur à 0,5 nanogrammes, cette quantité ne pouvant correspondre avec une consommation dite passive. »
Le gardé à vue continue d’indiquer, pour sa part, qu’il s’agit non pas d’une consommation de produits stupéfiants mais d’une contamination passive qui expliquerait la présence ainsi détectée, n’ayant pas consommé de produits stupéfiants depuis le mois de décembre dernier. C’est sa compagne qui consomme régulièrement, indique-t-il, et qui pourrait être à l’origine de ce résultat. Il précise qu’il lui arrive d’allumer les “joints” qu’elle fume. Il s’est réservé le droit de solliciter une contre expertise.
Les résultats de l’inspection technique du car
Par ailleurs, les services de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ont été immédiatement saisis afin de procéder à toutes les constatations techniques, notamment sur les ceintures de sécurité équipant les sièges du bus, « afin de comprendre si celles-ci étaient en bon fonctionnement au moment des faits et si elles étaient utilisées pendant le transport » précise le procureur de la République.
Il en a été de même pour la conservation de tout élément technique du bus, notamment le chronotachygraphe permettant d’apprécier la vitesse. « Un contrôle technique du bus avait été réalisé en fin d’année dernière » ajoute le procureur.
Parallèlement à l’enquête judiciaire, les investigations menées par le BEA TT (Bureau enquête accident des transports terrestres), notamment les investigations techniques, seront exploitées dans le cadre judiciaire.
Les résultats de l’examen de la jeune victime connus dans l’après-midi
L’examen du corps de la victime décédée est en cours à l’IML de Garches et les résultats de cet acte médico-légal ne seront connus qu’aujourd’hui, dans l’après-midi.
Les auditions de l’ensemble des témoins se poursuivent aujourd’hui.
Parmi eux, le conducteur d’un véhicule qui circulait derrière le bus disposait d’une caméra dans son véhicule qui permettra peut-être d’apprécier les conditions de l’accident. Selon les premières investigations et exploitations, le croisement du bus avec un véhicule tiers, au moment de l’accident, ne serait pas confirmé par l’analyse de cette caméra.
Aucun enfant blessé n’est plus hospitalisé. En l’état l’interruption totale de travail (l’ITT) la plus élevée a été fixée à vingt-et-un jours pour un d’entre eux.
Un magistrat instructeur saisi aujourd’hui
« En l’état et en dépit d’un travail très important réalisé par les enquêteurs de l’EDSR 28 (Escadron départemental de sécurité routière), il reste bien évidemment des actes en cours et à réaliser » poursuit le Parquet.
Dès lors, l’enquête va se poursuivre sous la direction et le contrôle d’un magistrat instructeur que le parquet de Chartres va saisir aujourd’hui, dans l’après-midi.
La qualification des faits, visés dans le réquisitoire introductif, sera la suivante : homicide involontaire aggravé par le fait que le conducteur conduisait après usage de produit stupéfiant, blessures involontaires aggravées par la même circonstance avec des ITT inférieures à trois mois, ces faits visant à la fois le gardé à vue et tout autre, dans l’hypothèse où des dysfonctionnements ou des comportements tiers pourraient également expliquer les faits.
Sept ans d’emprisonnement encourus
La peine encourue maximale pour ces infractions est de sept ans d’emprisonnement.
Des réquisitions de placement en détention provisoire seront prises par le parquet de Chartres. « Il appartiendra au magistrat instructeur d’en saisir ou pas le juge des libertés et de la détention qui organisera alors un débat contradictoire pour apprécier le bien fondé de cette demande ».
Le Parquet doit diffuser de nouveau un communiqué à l’issue du défèrement ce soir.
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