La démocratie locale serait-elle en danger ? C’est en tout cas le constat du Collectif des élus locaux minoritaires des Yvelines, qui s’est associé à Anticor 78 afin de lancer, le 21 mars 2025, le laboratoire départemental de la démocratie locale. Une initiative inédite pour analyser les failles de la gestion des collectivités territoriales et proposer des solutions concrètes.
L’action la plus immédiate sera la création d’une charte pour la démocratie locale. « Elle sera envoyée à toutes les têtes de listes des municipales de 2026 pour qu’elles s’engagent à soutenir des démarches d’amélioration », explique Yvon Rosconval, créateur du collectif en septembre 2023.
Augmenter le champ d’action de l’opposition communale
Sans plus de précision pour le moment, Yvon Rosconval énumère malgré tout quelques exemples de ce qu’il attend : s’engager à soutenir toute démarche qui vise à réformer la prime majoritaire ; laisser l’opposition mettre des sujets à l’ordre du jour ; confier la présidence d’une commission à un élu d’opposition ; favoriser les moyens de communication des élus d’opposition…
Pour le laboratoire, il faut agir vite. Car deux dangers menacent les communes à l’approche des municipales : l’érosion des candidatures, « signe d’un modèle épuisé qui détourne les citoyens de l’engagement public », écrit-il, et la lassitude des élus sortants, nombreux étant ceux à abandonner leur mandat par déception.
« Il faut revoir le système en profondeur »
« Il faut revoir le système en profondeur, pas seulement avec des mesures d’accompagnement, explique Yvon Rosconval, par ailleurs élu d’opposition à Triel-sur-Seine. Quand on suit un conseil municipal, je doute que ça donne envie de s’engager. Il n’y a pas vraiment non plus d’initiatives de consultation des citoyens qui donneraient envie de s’engager. »
« Les maires ne se mettent jamais en risque. Les budgets participatifs, c’est gentil. Par contre, créer une commission du temps long avec des débats contradictoires avec les citoyens, faire des référendums sur des projets, ça n’existe quasiment pas. »
Des maires trop puissants ?
Le cheval de bataille du collectif est de remettre en cause la prime à la majorité qui veut que la liste arrivée en tête des suffrages à l’issue d’une élection municipale récupère automatiquement 50 % des sièges. La seconde moitié, elle, est répartie à la proportionnelle entre les différentes listes.
« Le maire, à la sortie des élections, possède une majorité écrasante, constate Yvon Rosconval. Pourquoi alors aller négocier avec l’opposition ? Il faudrait que la composition municipale soit plus proche du vote des citoyens. En plus, quand on regarde les projets des candidats dans une commune, il y a beaucoup de similitudes. »
« Les divergences apparaissent à la marge. Je pense que tout le monde pourrait travailler en bonne intelligence. »
Pour le collectif, composé aujourd’hui de 120 élus de 54 communes, les maires ont aussi trop de pouvoir. « La culture du compromis est bien plus difficile à l’échelle locale que nationale. C’est une monarchie communale. À son échelle, le maire a plus de pouvoir que le Président de la République. Il faut changer les règles du jeu. »
Des contre-pouvoirs limités
Il y aurait aussi, selon l’élu, de moins en moins de contre-pouvoirs. « Les préfectures ne sont plus en mesure de remplir leur rôle. Le contrôle de légalité n’est plus vraiment respecté. Au niveau des Yvelines, sur trois courriers adressés au préfet par un élu d’opposition, il n’a qu’une réponse. Et le plus souvent on y retrouve les éléments de langage du maire. »
Le laboratoire a aussi d’autres ambitions, telle que réaliser un vrai diagnostic de l’état de la démocratie locale – « à partir de ce moment-là, on pourra légiférer » – ou encore comparer les modèles européens pour identifier des solutions et tester des pratiques innovantes dans des municipalités volontaires.
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