Un jeune handicapé de Talmont-Saint-Hilaire a demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, vendredi 14 février 2025, de condamner l’État à lui verser 3,3 millions d’euros au titre d’une indemnisation en raison d‘une « mauvaise prise en charge de son handicap » durant sa scolarité.
Il est né en 1995 avec une malformation congénitale des pouces et de graves problèmes de scoliose et de colonne vertébrale qui l’ont obligé à porter une coque plastique, a-t-il été relaté lors de l’audience. Ayant des « difficultés à rester assis longtemps » et à « écrire plus de cinq minutes », il avait donc demandé à l’académie de Nantes de mettre en place des moyens financiers et humains pour qu’il puisse exercer pleinement son droit à l’éducation.
Un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) avait alors été rédigé à 13 ans, quand son état de santé s’était aggravé : il était alors préconisé de recourir à des photocopies et du tutorat pour que l’élève scolarisé en collège privé puisse « se concentrer sur l’écoute et la compréhension des cours ».
Mais, le « non-respect » des dispositions de ce document a rendu la vie scolaire de l’adolescent « particulièrement douloureuse », avait déjà expliqué en première instance son avocat, Me Geoffroy de Baynast.
De « nombreux appels au secours »
Après avoir achevé sa classe de 3e à la maison en suivant des cours particuliers, il s’était inscrit dans un lycée privé : une première demande auprès du lycée public s’était heurtée à un refus explicite de l’établissement « en raison de la contrainte trop importante » du PAI… Mais cette tentative dans le privé est finalement « un échec » et le lycéen termine son année de seconde comme la précédente, c’est-à-dire avec des cours à domicile.
« Malgré les nombreux appels au secours, les réactions sont inexistantes », avait relaté l’avocat vendéen.
« Il a été contraint de décrocher scolairement à partir d’octobre 2013 et n’est pas en mesure de passer son baccalauréat. »
Ce « sentiment d’exclusion » est devenu « de plus en plus insupportable », au point de faire une « tentative de suicide » en mars 2014.
« Suite à cet événement et après des menaces de poursuites judiciaires, l’inspection académique a finalement daigné porter attention au dossier, mais les mesures proposées semblent ne pas mesurer la gravité de sa situation », soupire encore l’avocat vendéen.
« Depuis cette date, il tente de se reconstruire, mais les séquelles sont intenses. »
Cette exclusion forcée du système scolaire l’a conduit à « s’isoler socialement ». Cet « isolement forcé », selon son avocat, l’a même conduit à développer une « personnalité névrotique » avait complété la même année un psychiatre de l’hôpital de La Roche-sur-Yon.
Le recteur indigné par ces reproches
Le jeune homme et sa famille avaient introduit un recours devant la justice administrative pour engager la responsabilité pour faute de l’Éducation nationale. Mais le tribunal administratif de Nantes les avait désavoués en juillet 2024.
« Aucun commencement de preuves » ne venait par ailleurs étayer le « non respect » du PAI par le lycée. Concernant ses années collège, le requérant « se borne uniquement à produire un courrier non circonstancié adressé à un inspecteur de l’académie » par sa mère.
Lors de l’année scolaire 2009-2010, le jeune homme avait toutefois été « absent 48 demi-journées au premier trimestre, 99 (…) au deuxième (…) et 79 (…) au troisième », soulignait le tribunal administratif de Nantes. Ses « très nombreuses absences », « bien que justifiées par son état de santé », n’avaient donc pas permis aux enseignants de l’évaluer.
Ce vendredi 14 février, en appel, le rapporteur public a préconisé de confirmer ce premier jugement. Le recteur de l’académie de Nantes a lui fait savoir qu’il était « indigné » par les accusations de la famille du jeune handicapé.
« Les services de l’Éducation nationale auraient dû avoir d’autres propositions, ce n’était pas à mes clients d’être demandeur et acteur à chaque fois », a rétorqué Me Geoffroy de Baynast, l’avocat de la famille. La cour administrative d’appel de Nantes rendra son arrêt les prochaines semaines.
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