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129 500 € pour remettre le terrain en état

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Un éleveur de bétail retraité et son fils ont été jugés mardi 11 février 2025 en leur absence pour « abandon ou dépôt illégal de déchets par leurs producteurs ou détenteurs » et « déversement de substances nuisibles dans les eaux […] » entre 2002 et 2012.

Une quantité « phénoménale » de déchets

Les travaux de terrassement entrepris par la nouvelle propriétaire du terrain ont mis à jour des déchets enfouis dans la parcelle qu’ils exploitaient à Bonneville-la-Louvet (Calvados). Une quantité « phénoménale » à un nombre d’endroits « incalculable », selon la plaignante.

« Plus la pelleteuse creusait, plus il y en avait. Il est inconcevable d’y mettre des chevaux. »

La nouvelle propriétaire du terrain

Des analyses ont révélé la pollution du sol et du cours d’eau qui traverse le terrain.

Gravats, ferraille, seringues…

Des tonnes de gravats, de ferrailles, de béton, de bâches, ainsi que des seringues et autres antibiotiques dont les dates de péremption – certaines antérieures à 2005 – ont permis d’incriminer le père et le fils.

Vidéos :

Non seulement, ils ont exploité leur élevage jusqu’en 2012, mais, de plus, la difficulté d’accès au terrain rend impossible un enfouissement réalisé par un tiers à leur insu.

Le père et le fils condamnés

Le septuagénaire est condamné à 12 mois de prison dont 10 avec sursis. Les 2 mois ferme sont aménagés sous forme de bracelet électronique. Il devra verser la somme de 129 500 € pour la remise en état a minima du terrain et 1 000 € au titre de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

Son fils écope de 3 mois de prison avec sursis et d’une amende délictuelle de 1 500 €.



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