Le Château d’Automne de Chambry, bien qu’indiqué par une signalisation sur les routes, reste parfois méconnu, et bien caché des regards. Pour y accéder, il est nécessaire d’emprunter un long chemin, qui finit par déboucher sur cette demeure délabrée, en plein milieu des champs.
C’est ici, dans la discrétion la plus totale, qu’Abderrahim, avec sa femme Fatima et sa fille Houria ont fait travailler onze Algériens et un Marocain sans-papiers dans des conditions jugées inhumaines.
La plainte déposée en octobre 2024 par le maire de Chambry, pour non-respect des règles du Code de l’urbanisme et du Plan local d’Urbanisme (PLU) est venue alourdir un dossier bien plus vaste touchant à la condition humaine. La famille était accusée de délit au droit d’urbanisme, de travail dissimulé, d’exécution de travaux non autorisé par un permis de construire, d’emploi d’étrangers en situation irrégulière et de traite d’être humains.
Projet d’hôtel de luxe : les travaux, « partie visible l’iceberg »
En février 2018, la SARL Financière de Paris a acheté le château d’Automne de Chambry pour la somme de 700 000 €. La transaction comprenait aussi trois bâtiments et un parc d’un hectare. L’objectif des investisseurs était alors de transformer le logis en hôtel de luxe et d’ouvrir le domaine à une clientèle très aisée et à des sociétés désireuses d’organiser des séminaires.
Abderrahim a choisi un contremaître à qui il a confié la responsabilité du chantier en lui délégant une partie de ses pouvoirs et en lui donnant les moyens financiers.
Huit mois plus tard, lors d’une patrouille, les policiers municipaux ont aperçu un édifice proche du logis en cours de démolition. L’absence d’autorisation préalable et la présence de nombreux déchets les ont amenés à alerter le maire qui a dressé procès-verbal d’infraction et a informé le procureur de la République.
En février 2019, un permis de construire a été déposé pour ajouter un bâtiment de près de 16 000 m2 au corps principal. Des documents et renseignements complémentaires ont été demandés mais sont demeurés sans réponse. Alors, un avis de rejet a été adressé à la société propriétaire en juillet.
Malgré cette décision, une énorme structure métallique s’est élevée à l’emplacement prévu, occasionnant un arrêté municipal d’interruption de travaux en septembre 2020. À peine affiché ou renouvelé, le document était arraché et les travaux se poursuivaient ! Suite à une seconde information du maire, suivie en octobre 2021 d’un premier dépôt de plainte, le Parquet a missionné la gendarmerie de Saint-Soupplets pour enquêter.
Les gendarmes ont mis en place une surveillance du site. Depuis l’extérieur, ils ont effectué de nombreux relevés concernant les personnes travaillant et vivant sur place, les engins utilisés et les travaux réalisés ou en cours. Un mandat de perquisition a été délivré en septembre 2022.
Les premiers procès-verbaux établis pour la violation des règles d’urbanisme n’ont fait que confirmer les observations précédentes : démolition sans accord, réfection sans autorisation, construction sans permis. Mais la suite de l’intervention a révélé « la partie cachée du même iceberg » !
Emplois dissimulés, conditions de travail et d’hébergement dangereuses et inacceptables
Dès l’entrée des uniformes, un vent de panique a soufflé sur l’immense chantier. Quatre hommes ont pris la fuite précipitamment vers les bois et ne sont réapparus que bien plus tard. Huit autres, tous de nationalité algérienne, sont restés aux côtés du contremaître et ont pu être interrogés sur place, avec l’assistance d’un interprète.
Tous avaient pour point commun une précarité les obligeant à accepter les conditions imposées : en situation irrégulière parfois même sous OQTF (Obligation de quitter le territoire français), sans domicile fixe et sans autorisation de travail. Tous ont reconnu leur recrutement par le chef d’équipe, originaire de la même région d’Algérie qu’eux, avec la promesse d’une rémunération de 1 200 € jamais entièrement versée.
Bien évidemment, ils travaillaient sans contrat ni fiche de paie pour des durées aléatoires. Ils étaient payés soit en espèces, soit par chèque ou par virement s’ils avaient trouvé un tiers conciliant. Les payes étaient apportées au contremaître chaque mois par le patron, Abderrahim, qui en profitait pour faire un point d’avancement.
Aux policiers et à l’inspecteur du travail, les employés ont décrit un certain nombre de tâches assignées sans se soucier de la sécurité et sans tenir compte de la météo. Sans gants, sans casques, sans lunettes, sans chaussures adaptées, sans masques, sans harnais – hormis ce qu’ils ont pu acheter eux-mêmes sur leurs deniers – ils ont dû détruire une dalle de béton au marteau-piqueur des journées entières, travailler en hauteur pour supprimer une cheminée et nettoyer des toitures, démolir des murs ou des couvertures amiantées, peindre dans des endroits confinés.
Quelques blessures ont été soignées par les intéressés eux-mêmes, à leurs frais, sans aucune aide ni prise en charge. Ils ont remis quelques photos pour illustrer leurs propos.
Étant tous sans domicile, ils ont déclaré vivre sur place, dans des pièces du logis principal. Rien de trop choquant a priori jusqu’au moment où a débuté la visite des chambres ! À part les qualificatifs insalubres, inacceptables, indignes, peu de mots pouvaient caractériser ce qu’ont découvert les policiers et l’inspecteur du travail.
Les pièces occupées présentaient des ouvertures béantes donnant sur le vide, parfois calfeutrées avec des matériaux de récupération. Elles ne disposaient d’aucun chauffage hormis des petits radiateurs électriques achetés par chacun dans des brocantes. Les hommes dormaient sur des lits de camp posés à même un sol parcouru par des câblages électriques et jonché d’excréments de chats errants ou de rats.
L’atmosphère était saturée par une odeur très prenante de peinture. Deux douches artisanales étaient aménagées dans un coin et des plaques de cuisson étaient disposées dans un autre.
Les deux femmes, prête-noms dans la nébuleuse de sociétés
Abderrahim a été arrêté et placé en garde à vue en mars 2024. Tous se sont retrouvés mardi 4 et mercredi 5 février 2025 pour en finir avec ce dossier.
Dès les premières questions de la présidente, mère et fille ont semblé perdues, complètement en marge des arrangements d’Abderrahim pour les gérances. Elles ont tout de suite fait figure de prête-noms, lui laissant le premier rôle dans la nébuleuse de sociétés créées au fil du temps.
Houria, la fille du couple, a fait profil bas en adoptant une attitude en retrait. Son positionnement ne pouvait échapper à la magistrate : « Pourquoi être devenue gérante de 22 sociétés ? ». Une occasion saisie par Houria, très émue, pour se livrer un peu : « Parce qu’il me l’a demandé. Je n’étais au courant de rien. Je ne posais aucune question. Je signais et lui faisais confiance. J’ignorais que les ouvriers étaient sous-payés. J’ai du cœur vous savez. Je lui en veux parce que leurs conditions de vie étaient indignes ».
À son tour, Fatima, la femme, a affirmé, elle aussi, ne rien connaître des projets en cours et n’avoir été gérante que pour une seule société. Par contre, elle s’est spontanément confiée : « Ce qui est arrivé aux personnes qui sont là, c’est une mauvaise gestion de sa part. J’ai l’impression que la situation lui a échappé ».
« Maximiser les profits au mépris de la dignité humaine et des décisions de justice en vigueur »
Abderrahim a affirmé ne rien savoir et s’est retranché derrière la délégation accordée à son contremaître : « Je n’ai jamais embauché personne et ne savais pas qui il embauchait. Je ne savais pas qu’il payait en dessous du SMIC. Il me donnait chaque mois une liste de noms avec les informations, et je payais ».
Puis il a reconnu :
Je me suis peut-être laissé aller à trop de confiance et n’ai pas contrôlé. C’est peut-être à cause des problèmes de santé !
Après avoir entendu chaque employé désirant s’exprimer, la présidente a donné la parole à l’avocate de l’URSSAF, suivie de son confrère pour les intérêts des ouvriers et des organisations syndicales CGT. Des indemnisations allant de 7 000 à 44 000€ ont été réclamées.
La procureure de la République a pris le relais par des propos très durs, accusant les prévenus de « maximiser les profits au mépris de la dignité humaine et des décisions de justice en vigueur ».
Elle a ensuite poursuivi par une liste d’infractions avant de requérir des peines très lourdes pour chacun des prévenus.
« Le dossier sous-jacent est celui de l’immigration illégale »
L’avocat des deux femmes s’est attaché à minorer leur responsabilité en invoquant une participation imposée d’autorité par Abderrahim. Il a discrédité l’ajout de quatre victimes jamais entendues par les enquêteurs du fait de leur fuite et récupérées sur la base d’attestations truffées d’erreurs lors de leur rédaction par un même représentant syndical.
Celui en charge des intérêts d’Abderrahim s’est montré beaucoup plus véhément : « Le chapeau qu’on veut faire porter à mon client est trop grand pour lui. Le dossier sous-jacent est celui de l’immigration illégale ». Reprenant la démonstration faite par son prédécesseur, il a accusé la CGT « d’instrumentaliser les victimes » considérant que « les quatre sont venus se greffer dans le seul but d’être régularisés » et que « leurs attestations sont des faux établis pour la cause » !
Durant sa plaidoirie, il n’a pas non plus ménagé le ministère public et les enquêteurs : « Le Parquet veut faire de ce procès un procès pour l’exemple. Mais c’est une procédure de l’à-peu-près qui ne peut permettre de demander des peines aussi lourdes. L’enquête a été bâclée et menée à charge ».
Amendes pour tous et prison pour lui
Les juges ont octroyé la relaxe aux trois membres de la famille pour les délits d’atteinte à la dignité des personnes et d’emplois non déclarés des quatre fuyards. Ils ont aussi dédouané Abderrahim de la traite d’êtres humains. Par contre, ils ont retenu leur culpabilité pour le travail dissimulé des huit ouvriers demeurés présents lors de la perquisition.
Ils ont ajouté les infractions d’urbanisme à Houria et Fatima ainsi que la violation de l’interdiction de gérer à Abderrahim.
Les deux femmes ont été condamnées à 3 000 € d’amende chacune et Abderrahim à quatre ans de prison ainsi qu’une amende de 30 000 €. Deux années seront aménagées sous bracelet électronique et les deux autres seront assorties d’un sursis probatoire. Les juges leur ont aussi infligé une interdiction de gérer : dix ans pour elles deux et quinze pour lui.
Quant à la société, ils l’ont relaxée du délit de traite d’êtres humains et des faits de démolition sans autorisation. Ils ont prononcé sa dissolution, une amende de 40 000 € et la confiscation de la propriété de Chambry.
Le volet indemnitaire a clôturé le flot de condamnations : 204 369 € et 57 488 € à payer à l’URSSAF pour la compensation des cotisations par Abderrahim et la société, avec le concours de Fatima pour la plus grosse somme et d’Houria pour la petite – 2 000 € à chacune des deux organisations de la CGT pour les frais d’avocat, étant déboutées pour le reste – 2 000 € à chacun des huit ouvriers reconnus parties civiles.
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