Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 13 février 2025 dix articles du budget de l’État pour 2025, mais aucun élément clé n’est retoqué dans cette décision qui constituait la dernière étape avant la promulgation du texte.
Neuf articles sont censurés car considérés comme des « cavaliers budgétaires » « c’est-à-dire comme ne relevant pas du champ des lois de finances », précise le Conseil constitutionnel dans sa décision.
Le retard du gouvernement n’entrave pas la sincérité du débat
Les Sages, qui avaient été saisis par des recours émanant des députés RN et LFI, ont également estimé que la présentation du projet de loi de finances avec retard au Parlement ne portait « pas d’atteinte substantielle aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire ».
Le texte avait finalement été adopté le 5 février dernier après le rejet de la motion de censure déposée par La France Insoumise, avec seulement 128 voix pour (sur 289 nécessaires).
Source : AFP.
Source link
