Un éleveur de Coëx (Vendée) a demandé ce mercredi 5 février 2025 au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté municipal « portant mesure d’évacuation des animaux de ferme en état de divagation » qui avait été pris à son encontre en septembre 2021.
A l’époque, plusieurs vaches charolaises s’étaient en effet échappées de l’exploitation agricole de Thierry XXX et s’étaient rendues sur une parcelle voisine. Comme elles n’étaient « pas sur la voie publique » et qu’elles ne présentaient « pas de situation de danger », les voisins du requérant avaient alors assuré à l’intéressé qu’ils prenaient la situation en main et lui avaient simplement demandé à être présents le jour où il voudrait récupérer ses bêtes.
« Beaucoup de jalousies » entre agriculteurs
La situation avait toutefois dégénéré quelques jours plus tard, alors qu’il tardait à l’éleveur de retrouver ses vaches : comme il y a « beaucoup de jalousies » entre agriculteurs, l’un d’eux avait « tout fait pour le faire craquer » Thierry XXX car ils entretiennent une « vive querelle ».
Le 18 septembre 2021, date à laquelle l’éleveur devait récupérer les bovins, ceux-ci avaient ainsi été pris en charge par les forces de l’ordre sur la base de l’arrêté pris par le maire de Coëx Michel Remaud, lui-même ancien exploitant agricole. « Tirés de force par les cornes » et « anesthésiés à deux reprises dans des conditions de vendetta », selon le requérant, l’un d’eux va même « mourir » sur place, deux autres « quelques jours plus tard » et le reste du troupeau, « écorné et blessé à la tête » tombera malade à cause des « traitements » administrés.
« Mis en demeure » de remédier à la situation
Lors de l’audience au tribunal administratif de Nantes, ce mercredi 5 février 2025, le rapporteur public a toutefois préconisé de confirmer la légalité de cet arrêté municipal au vu de la « récurrence » des divagations d’animaux de Thierry XXX. L’agriculteur avait en effet déjà été « mis en demeure », à plusieurs reprises, de remédier à la situation.
Mais le requérant était dans une « situation difficile pour mener à bien son exploitation agricole » : victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC) en 2018, il n’avait « pas la force, ni les moyens financiers et matériels » pour « entretenir sa propriété ». Ses bêtes ne se sont échappées « qu’à deux reprises », selon son avocat, et elles ont été à chaque fois « ramenées sans problème ».
Il n’y avait pas de « danger grave et imminent » selon son avocat
Ce dernier maintient donc que son client n’a pas été « suffisamment informé » par le maire et qu’il n’y avait pas de « danger grave et imminent » justifiant une telle mesure.
Reste que le texte de loi sur lequel s’est basé le maire de Coëx est applicable à « tout animal dangereux ou errant », a rappelé sur ce point le rapporteur public. Le magistrat a également écarté au passage toute « faute de la commune de nature à engager sa responsabilité » et a donc conclu au rejet de la requête de Thierry XXX. Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son jugement dans les prochaines semaines.
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