Le rapporteur public a proposé au tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique), ce mercredi 22 janvier 2025, d’annuler les arrêtés du maire de Louisfert (Loire-Atlantique) qui avaient interdit en 2021 la circulation des véhicules sur un « chemin rural » de sa commune qui servait de voie de contournement du bourg.
Ce « chemin rural » à Louisfert va rouvrir à la circulation
Les deux arrêtés avaient été pris au nom d’Alain Guillois mais ils avaient en réalité été signés par sa deuxième adjointe. Il entendait ainsi se prémunir de toute accusation de « conflit d’intérêts » dans la mesure où « la maison des enfants du maire » se situe juste à côté du chemin rural de la Bréchetais, a expliqué l’avocate de la commune de Louisfert.
Son « premier adjoint » n’aurait pas pu le remplacer : lui aussi habite à proximité, a-t-il été dit lors de l’audience au tribunal administratif de Nantes.
La commune de Louisfert avait donc interdit aux « véhicules à moteur » – sauf les « véhicules de secours » – d’emprunter ce « chemin » goudronné qui relie les routes départementales 40 et 46.
Ce « point de départ de nombreuses promenades à cheval » se situe « à proximité d’un centre équestre » et les habitants du « lotissement » voisin se plaignent de la « vitesse excessive » des automobilistes, a résumé le rapporteur public.
Ce « chemin rural » de 3,80 mètres de large n’offre pas non plus une « visibilité » suffisante, avait justifié la mairie de Louisfert.« Il n’y a rien au dossier en ce sens, aucun élément ! »
« Le maire se prévaut de considérations de sécurité publique et, dans une moindre mesure, de tranquillité publique… mais encore faut-il qu’elles soient avérées », a toutefois rappelé le magistrat, dont les avis sont souvent suivis par les juges.
« Mais il n’y a rien au dossier en ce sens, aucun élément ! Les quelques photographies produites par la commune ne mettent pas en évidence le caractère sinueux de ce chemin, même s’il est étroit par endroits. »
Cette « route bitumée » semble par ailleurs « en bon état » aux yeux du rapporteur public.
« On ne va pas attendre qu’il y ait un accident »
La « plainte » des riverains évoquée « dans un article de presse » sur « la vitesse excessive » des voitures qui roulent sur le chemin de la Bréchetais et les « rodéos nocturnes » qui s’y dérouleraient ne figure par ailleurs pas dans le dossier communiqué au tribunal administratif de Nantes.
De la même manière il n’est « pas démontré » que cette voie « présenterait un caractère accidentogène », a dit le rapporteur public : « aucun accident » ne s’y est produit au cours des « cinq dernières années ».
Cet arrêté constitue donc une mesure qui est ni « nécessaire » ni « proportionnée » aux objectifs poursuivis par la commune de Louisfert, en a déduit le rapporteur public.
Il a proposé de faire « injonction » à Alain Guillois de « rétablir la circulation sous deux mois » à compter de la date du jugement, qui devrait tomber dans les prochaines semaines, et de condamner la commune de Louisfert à verser une somme globale de 2.000 € de frais de justice à la cinquantaine de particuliers et agriculteurs qui avaient porté l’affaire devant le tribunal.
L’avocate de la commune a néanmoins rappelé que le chemin rural de la Bréchetais est « inscrit au Plan départemental des itinéraires de randonnée » et qu’il est « utilisé de manière fréquente » par les promeneurs.
« Le manque de visibilité est réel »
« Il n’y a pas de trottoir, juste une bande d’herbe à certains endroits », a-t-elle insisté auprès des juges nantais. « Ce n’est pas suffisant pour les protéger. »
« On ne va pas attendre qu’il y ait un accident pour prendre des mesures », a-t-elle donc conclu.
« Le manque de visibilité est réel, et des parties du chemin sont sinueuses. Il est normal que le maire privilégie de faire passer les automobilistes par les routes départementales qui traversent le bourg plutôt que par ce chemin rural.
Certes, des chicanes et une circulation alternée ça peut être intéressant… mais pas sur 500 mètres ! Ça entraverait aussi le passage des engins agricoles. »
GF (PressPepper)
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