Le tribunal administratif de Nantes a entériné la fin du litige naissant entre Planète sauvage et la préfecture de la Loire-Atlantique après la « mise en demeure » qui avait été faite au parc animalier de Port-Saint-Père de remédier à la « végétation envahissante susceptible de dégrader » ses clôtures, informe l’agence Presspepper.
Cet arrêté avait été pris le 30 août 2023 après un rapport de l’inspection des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : il donnait « six mois » pour effectuer « la totalité des travaux » exigés.
Une « absence d’entretien régulier de la végétation et de la taille des arbres » avait en effet été pointée par l’administration « en limite des clôtures des enclos », tout comme le « manque de sécurité » concernant les portes du bâtiment des zèbres et des koudous et des équipements « fortement corrodés » sur la cage aux lions.
Une première « levée partielle » avait finalement été faite, mais des « prescriptions » restaient à la charge de Planète Sauvage.
Un délai demandé
Le parc animalier avait donc introduit un recours devant le tribunal administratif le 6 novembre 2023 : il voulait au moins un « délai de douze mois pour effectuer les travaux d’entretien exigés ».
Mais entre-temps « l’exploitant a répondu aux exigences […] de l’arrêté de mise en demeure du 30 août 2023 par la transmission d’un plan d’action », avait fait savoir la préfecture de la Loire-Atlantique, dans un nouvel arrêté en date du 16 juillet 2024 « abrogeant » la mise en demeure.
Les autorités avaient donc conclu au « non-lieu à statuer », avaient-elles indiqué le 3 octobre 2024 aux juges. Planète Sauvage avait aussi invité le tribunal administratif de Nantes à faire de même, dans un mémoire qu’il lui avait adressé le 21 novembre 2024.
« Postérieurement à l’introduction de la requête, le préfet de la Loire-Atlantique a […] abrogé l’arrêté […] du 30 août 2023, constate donc le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 6 décembre 2024 qui vient d’être rendu public. Par suite, la requête de la société Safari africain de Port-Saint-Père est devenue sans objet. Il n’y a, dès lors, plus lieu d’y statuer. »
Source link
