Pas de répit pour François Bayrou. Après son double recours au 49.3 sur les projets de budgets de l’État et de la Sécu il y a deux jours, le Premier ministre affrontait deux nouvelles motions de censure, ce mercredi 5 février 2025.
Mais elles étaient vouées à l’échec et son gouvernement y a échappé. Les textes sont donc considérés comme adoptés.
Deux motions examinées
À partir de 15 h 30, l’Assemblée nationale a d’abord examiné la première motion, déposée par La France insoumise, contre le 49.3 du chef du gouvernement pour faire adopter sans vote le projet de budget de l’État pour (le projet de loi de finances, ou PLF).
En fin d’après-midi, les députés ont ensuite examiné la deuxième, contre le 49.3 déclenché cette fois sur le projet de budget de la Sécu (le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ou PLFSS), plus exactement sur sa première partie.
Le PS et le RN n’ont pas voté la censure
Comme attendu, les voix des députés Parti socialiste et du Rassemblement national ont manqué pour atteindre les 289 suffrages nécessaires à l’adoption des motions déposées.
Plus précisément, la première motion de censure, celle sur le budget de l’État, a reçu seulement 128 voix « pour ». La deuxième, celle sur la première partie du budget de la Sécurité sociale, en a, elle, reçu XXX.
Textes adoptés
L’ensemble des députés d’opposition avaient voté contre le texte du budget de l’État en CMP (commission mixte paritaire), ne laissant d’autre choix au Premier ministre que d’engager la responsabilité du gouvernement, avec un 49.3, en l’absence de majorité à l’Assemblée nationale.
Le texte, désormais définitif, n’est pas encore en vigueur. La loi doit encore être promulguée par le chef de l’État, le président de la République Emmanuel Macron, puis publiée au Journal officiel dans les prochaines semaines.
Concernant le PLFSS, la première partie est à son tour considérée comme adoptée par l’Assemblée nationale. En attendant la suite.
Une fracture du NFP ?
Pour rappel, le gouvernement de Michel Barnier avait été reversé, le 4 décembre 2024, par une motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Celui de François Bayrou a déjà promis une réforme de l’État et des mesures d’« ordre et d’autorité » une fois la séquence budgétaire passée.
Du côté des oppositions, après le résultat de la première motion et la non-censure ce mercredi, La France insoumise a réagi en annonçant « prendre acte de l’interruption par le Parti socialiste du Nouveau Front populaire ».
D’autres motions à venir ?
La suite ? Sera appelée à l’ordre du jour la deuxième partie du PLFSS, qui devrait elle aussi déclencher l’utilisation d’un 49.3, entraînant le dépôt annoncé d’une troisième motion de censure. Cette dernière devrait être examinée en fin de semaine, voire en début de semaine prochaine.
François Bayrou devrait recourir au 49.3 une dernière fois, sur la partie « dépenses » et l’ensemble du budget de la Sécu, peut-être dès vendredi en fonction de la date de dépôt et d’examen de la précédente motion de censure. Les Insoumis devraient répondre par une quatrième motion de censure, qui elle serait examinée en début ou milieu de semaine prochaine.
Si toutes ces motions sont rejetées, le PLFSS sera à son tour considéré comme adopté par l’Assemblée, le gouvernement visant ensuite une adoption conforme du texte au Sénat, qui permettrait son adoption définitive. Son examen est prévu à la chambre haute les 17 et 18 février.
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