Une semaine décisive à l’Assemblée nationale. Le Premier ministre François Bayrou a fait usage pour la première fois de l’article 49.3 pour faire adopter le budget de l’État, lundi 3 février 2025. Il l’a également invoqué pour la première partie du budget de la Sécurité sociale.
« Aucun pays ne peut vivre sans budget », car sans budget « l’image de la France » en « sera affectée », a justifié le Premier ministre devant l’Assemblée nationale, où des députés de La France insoumise criaient « c’est pas vrai », « démago ». « Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté (…) aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité », a-t-il complété.
Que va-t-il se passer dans les prochains jours ?
C’est quoi un 49.3 ?
En utilisant l’article 49 alinéa 3, qui permet d’adopter un texte de loi sans vote des députés, le Premier ministre François Bayrou engage la responsabilité de son gouvernement.
Il va devoir affronter deux motions de censure déposées par la France insoumise. La Constitution prévoit que la censure soit débattue 48 heures après son dépôt, soit mercredi 5 février 2025.
Pour aboutir, cette dernière doit être votée par la majorité absolue des députés de l’Assemblée nationale, soit 289 députés. Dans ce cas, le gouvernement sera renversé, tout comme l’a été celui de Michel Barnier en décembre dernier.
Si elle est rejetée, le budget est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale. Le texte n’aura plus qu’à être voté par le Sénat, probablement jeudi.
Le Parti socialiste se prononce contre la censure
Les communistes et les Écologistes ont déjà indiqué qu’ils joindraient leurs voix à celles des Insoumis pour voter la motion de censure sur le budget de l’État, soit 126 députés.
Les socialistes se sont prononcés contre, mais déposeront la semaine prochaine une motion de censure spontanée, via l’article 49.2, « sur les valeurs de la République » après les propos de François Bayrou sur la « submersion » migratoire. Pour être recevable, cette dernière doit émaner d’au moins un dixième des députés de l’hémicycle, soit 58 députés. Elle est ensuite votée dans les mêmes conditions qu’une motion de censure dite classique, soit à la majorité absolue.
Une poignée de députés socialistes pourrait toutefois ne pas suivre le groupe, comme en janvier dernier lors de la première motion déposée contre François Bayrou. Huit députés sur 66 avaient décidé de voter la motion de censure, en dépit de la décision du bureau national du PS.
Quid du RN ?
Même si tous les députés socialistes décidaient de la voter, la gauche dans son ensemble ne rassemble que 192 voix. La position du RN et des députés d’Éric Ciotti, soit 140 députés, est donc scrutée de près.
Les députés du Rassemblement national n’ont pas encore indiqué leur position, mais leurs voix additionnées à celles du Nouveau Front populaire, dont le PS, représentent 332 voix, soit un nombre largement suffisant pour faire tomber François Bayrou et son gouvernement.
Ce scénario est toutefois peu probable puisque même si le RN décide de voter la censure à l’unanimité, la motion sera rejetée sans la participation du PS (332 – 66 = 266 députés). Il faudrait qu’au moins 23 députés socialistes votent en faveur de la motion pour qu’elle soit adoptée.
Avec AFP
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