Le retour du 49.3. Et plutôt deux fois qu’une. Premier ministre depuis mi-décembre, François Bayrou fait usage pour la première fois de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution ce lundi 3 février 2025. Il devrait l’utiliser une seconde fois, dans la foulée.
Plus tôt dans la journée, Matignon a en effet confirmé que le chef du gouvernement dégainerait deux fois l’arme constitutionnelle dès ce lundi, sur les deux budgets : celui de l’État et celui de la Sécurité sociale (la première partie uniquement).
Première utilisation pour le budget
David Amiel, rapporteur de la Commission mixte paritaire, a d’abord pris la parole. C’est ensuite Éric Coquerel, Président de la Commission des finances, qui s’est exprimé. Deux prises de parole assez courtes avant que le maire de Pau ne monte au perchoir.
Après quelques propos liminaires, le chef du gouvernement a dégainé un premier 49.3 pour faire adopter le budget de l’État 2025. « Aucun pays ne peut vivre sans budget », a affirmé François Bayrou, en soulignant qu’il n’était « pas parfait ».
Deux mois après la chute du gouvernement Michel Barnier, censuré, les députés examinent depuis 16h le texte de compromis sur le budget de l’État, dont a accouché vendredi une commission mixte paritaire (CMP) réunissant 14 députés et sénateurs.
L’ensemble des députés d’opposition ont voté contre le texte en CMP, ne laissant guère d’autre choix au Premier ministre que d’engager la responsabilité du gouvernement, en l’absence de majorité à l’Assemblée.
Une deuxième utilisation à venir dans la foulée
Le Premier ministre devrait logiquement dégainer une seconde fois l’arme constitutionnelle, dès ce lundi. Cette fois, il l’invoquera sur le budget de la Sécurité sociale.
Et les débats devraient aussi être courts sur la première partie du budget de la Sécurité sociale qui en compte trois. François Bayrou pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur ce texte, en espérant une adoption conforme au Sénat autour des 17-18 février.
Mercredi prochain : une possible censure à venir ?
Le Premier ministre s’expose ainsi à des motions de censure, dont l’adoption dépendra des socialistes et du RN.
La France insoumise a annoncé de longue date une motion de censure pour faire chuter François Bayrou sur le budget de l’État. Et LFI en déposera une deuxième en réponse au 49.3 sur le budget de la Sécu.
Leur examen pourrait intervenir dès mercredi, avec le soutien attendu des communistes et écologistes, même si une décision devra être arrêtée mardi au groupe écologiste.
La position du Rassemblement national et du PS, dont les voix sont nécessaires pour renverser le gouvernement, n’est pas exactement connue.
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