Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Trois d’entre eux sont nommés par le président de la République, trois par le président du Sénat et trois par le président de l’Assemblée nationale. Sa composition doit permettre d‘assurer indépendance et continuité de l’institution.
Renouvelé par tiers tous les trois ans, le Conseil va accueillir trois nouveaux membres cette année. Des noms vont être proposés le 10 février par l’Élysée et les présidents des deux Chambres.
Dans la short-list de Gérard Larcher
Selon les informations du Monde, Emmanuel Macron souhaiterait proposer la candidature de Richard Ferrand, fidèle de longue date, à la présidence du Conseil constitutionnel. Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher doivent également désigner chacun quelqu’un. Ce sera ensuite aux commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale d’auditionner les candidats. Et les valider, ou non.
Dans la short-list du président du Sénat figure le Manchois Philippe Bas.
S’il n’est pas le seul en lice (le nom du ministre François-Noël Buffet est également évoqué par Le Monde), l’hypothèse est crédible, et circule avec force dans les couloirs du Palais du Luxembourg depuis plusieurs semaines.
Convaincre
Derrière les nominations aux hautes fonctions de la République se nichent parfois des symboles. Des batailles d’ego, aussi.
Le 20 novembre dernier, dans un salon de l’Orangerie, situé dans un coin du jardin de la Reine au Sénat, Gérard Larcher passe une vingtaine de minutes avec les élus de la Manche, invités à déjeuner par les sénateurs en marge du Congrès des maires.
Face à eux, il a quelques mots sympathiques pour Philippe Bas, à la fois pour l’homme et le respect que lui suggère son travail parlementaire, lui le « membre éminent » de la majorité sénatoriale, tel qu’il est présenté ce jour-là.
Quelques semaines plus tôt, au moment de sa nomination à Matignon, Michel Barnier avait justement pensé à lui pour entrer au gouvernement. Son nom était alors évoqué pour le ministère des Outre-mer (sujet sur lequel il est membre d’une délégation sénatoriale)… jusqu’à ce que l’Élysée s’y oppose. Comme pour Olivier Marleix, ancien président du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale.
« Ils ne m’aiment pas, donc moi non plus. J’aurais l’air de quoi si je les prenais », aurait lâché le chef de l’État, selon des propos rapportés au toujours très bien informé Politico, fin septembre.
Un CV bien fourni, un profil qui correspond
Philippe Bas ne semble pas vraiment en odeur de sainteté du côté du Palais de l’Élysée depuis qu’il a présidé une commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla.
Compétence, opiniâtreté, précision : l’élu du canton de Saint-Pois (Manche), grand commis de l’État venu sur le tard en politique, s’était alors révélé au grand public. Dans cette mission, il ne laissa justement passer aucune occasion d’administrer une leçon de droit constitutionnel à l’exécutif. Replaçant, de fait, le Sénat comme acteur majeur, inscrivant un peu plus la Chambre haute dans la posture de gardien sourcilleux de la Constitution face aux ambitions de réforme du « nouveau monde » incarné alors par Emmanuel Macron.
Ancien président de la commission des Lois, ancien questeur, Philippe Bas est aujourd’hui membre de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, très courue, mais n’occupe plus de poste dans l’organisation du Sénat.
Malgré un CV bien fourni (ancien ministre de la Santé, ancien président du Département de la Manche), Philippe Bas n’a jamais été sous le feu des projecteurs. Dans ses mémoires publiées en 2012, Jacques Chirac, dont il fut le secrétaire général à l’Élysée, disait de lui qu’il était « un homme d’échanges et de conciliation, discret, courtois, réservé, ferme dans ses principes et respectueux de toutes les opinions ».
Des qualités qui semblent correspondre à la commission des Sages.
Le Conseil constitutionnel assure le contrôle de la constitutionnalité des lois, veille à la régularité des élections nationales (dont il promulgue les résultats) et peut être amené à donner des avis dans certains cas spécifiques.
En 2019, Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, avait refusé d’y entrer. À l’époque, le président de l’Assemblée nationale avait pensé à lui… un certain Richard Ferrand.
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