Le Conseil constitutionnel a fixé une audience le 11 février 2025 dans le cadre de l’examen du recours en annulation de l’élection législative dans la 2e circonscription du Jura déposé par Evelyne Ternant en juillet 2024, a appris Voix du Jura auprès de sources proches du dossier.
« Je suis invitée à une audience » a confirmé Marie-Christine Dalloz, députée de la 2e circonscription aux dernières élections. « Je n’ai pas encore eu le temps de me pencher sur la question », souligne cependant l’élue qui précise : « j’ai jusqu’à la semaine prochaine pour prendre une décision sur ce que je ferai ou non ».
Aucun autre détail sur cette audition fixée par les Sages pour le 11 février 2025 n’a filtré.
« Le Conseil constitutionnel ne communique pas, en amont de la publication de sa décision, sur le déroulé de la procédure contradictoire d’instruction de chacun des recours dont il est saisi, laquelle n’est pas publique, » a précisé le service de presse du Conseil Constitutionnel.
Pour Evelyne Ternant, candidate du Nouveau Front Populaire dans la deuxième circonscription en juin 2024 et à l’origine du recours en annulation de l’élection législative, la convocation d’une audition des parties est un fait « rare dans ce type de contentieux ».
L’article 17 alinéa 2 du règlement de procédure du Conseil pour le contentieux électoral mentionne bien la faculté pour le Conseil d’auditionner l’ensemble des parties.
La décision du Conseil Constitutionnel sur ce recours était attendue en ce début 2025. Les conseillers juridiques de la députée Marie-Christine Dalloz tablaient sur une décision en janvier 2025, avait expliqué la députée du Jura au cours d’une rencontre publique pour les vœux à Saint-Claude le 8 janvier 2025.
« La semaine dernière le Conseil constitutionnel a purgé dix recours », relève la députée du Jura sollicitée par Voix du Jura, « je pensais donc qu’on serait dans les derniers dossiers à passer ».
Le recours déposé par la candidate NFP Evelyne Ternant auprès du Conseil constitutionnel en juillet 2024, demande l’annulation de l’élection législative dans la 2e circonscription du Jura au motif que le maintien au second tour de la candidature de Thierry Mosca candidat RN, sous curatelle renforcée, aurait biaisé le déroulement du scrutin.
« Ce qui me motive, c’est de montrer que l’extrême-droite ne tient pas compte de l’État de droit, ils ne respectent pas les règles » avait déclaré la candidate du Nouveau Front populaire à nos confrères de France 3 Bourgogne Franche-Comté. « C’est un scandale démocratique absolu » avait-elle estimé.
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