Un couple de Champagné-les-Marais (Vendée), mécontent du classement de sa parcelle en zone à urbaniser à long terme, a demandé, ce jeudi 3 avril 2025, au tribunal administratif de Nantes d’abroger le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
Le requérant et son épouse avaient en effet déjà demandé à la maire d’inscrire à l’ordre du jour du conseil municipal la « modification » du zonage de leur parcelle, situé dans le secteur des Aireaux, pour qu’elle soit rendue immédiatement constructible.
Suite au refus du maire (divers gauche) Bernard Landais, ils avaient saisi le tribunal administratif de Nantes le 22 décembre 2021 : les élus ont commis une « erreur manifeste d’appréciation » au vu de « l’incohérence » de ce classement par rapport au Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) qui a servi de base de travail au PLU.
Situé au cœur du Marais poitevin
La rapporteuse publique – dont les conclusions sont souvent suivies par les juges – a toutefois proposé au tribunal administratif de Nantes de rejeter la demande des riverains.
Selon la magistrate, le PADD vise « une urbanisation maîtrisée d’une vingtaine de constructions neuves par an ». Dans ces conditions, le placement de la parcelle « non bâtie » des requérants en zone constructible à long terme est « cohérent » avec les projets de la commune.
La rapporteuse publique a également rappelé que la commune avait supprimé en 2020 son ancienne Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour le secteur des Aireaux. « Situé au cœur du Marais poitevin, le bourg de la commune […] s’est développé sur un îlot calcaire et est entouré de marais », expliquait en effet la Mission régionale d’Autorité environnementale (MrAe).
Dans cet « environnement naturel particulièrement riche », le « développement de l’urbanisation » y est « particulièrement contraint ». Or, les précédentes OAP destinées à « densifier » n’ayant « pas atteint » leurs objectifs, la commune avait « souhaité revenir sur la plupart » d’entre elles, car elles n’étaient « pas adaptées ».
L’avocat de la communauté de communes Sud Vendée Littoral, qui a récupéré la compétence urbanisme, s’en est remis à ses écritures. La commune de Champagné-les-Marais et le couple de requérants n’étaient ni présents ni représentés par un avocat. Le tribunal administratif de Nantes rendra son jugement dans un mois environ.
ED (PressPepper)
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