Les faits se sont produits dans le Perche, dans l’Orne entre le 18 et le 24 avril 2024. Un homme de 40 ans, marié et père de famille, surfe sur un site de rencontre connu pour être fréquenté par des mineurs (site désormais fermé). Il y rencontre une certaine Léa.
Seulement, la jeune « Léa, 14 ans, habitant Mamers » avec laquelle il croit s’entretenir est en fait un gendarme enquêtant sous pseudonyme !
L’homme a été jugé pour proposition sexuelle à une mineure de 15 ans au tribunal judiciaire d’Alençon, jeudi 27 mars.
« Je cherchais à m’évader virtuellement »
Les échanges très nombreux se sont poursuivis durant plusieurs jours. Des discussions en lien avec le sexe jusqu’à un projet de rendez-vous auquel le prévenu n’a pas donné suite.
À l’audience, le président Eric Martin l’interroge : « pourquoi ne vous êtes-vous pas rendu à ce rendez-vous ? »
Le prévenu répond : « je ne cherchais pas forcément quelque chose de réel, je cherchais juste à m’évader virtuellement ».
Il exprime sa honte, tête baissée et le visage entre les mains. Il explique : « j’avais des problèmes dans ma vie personnelle ». À la suite de l’intervention des gendarmes dans la ferme familiale, son épouse a entamé une procédure de divorce.
L’expert psychiatre n’a pas relevé « d’éléments pervers ». Il a indiqué que le prévenu était « en recherche d’affection » pour « sublimer une libido contrariée ».
Son épouse partie civile
Pour Me Stéphanie Bellec-Lande, avocate de l’épouse qui s’est constituée partie civile, « ma cliente est effondrée ». De plus, en évoquant les difficultés passagères que traversait le couple, le prévenu aurait « essayé de la mettre en cause ». Elle réclame 1 € symbolique de dommages et intérêts.
Hélène Tardif, la substitute du procureur, rappelle que les faits reprochés sont « graves et de nature délictuelle » citant quelques messages échangés : « je mettrai mes mains sur tes hanches », ou « je vais te donner du plaisir avec ma bouche, mes doigts… » ou bien encore « t’es-tu déjà masturbée ? ».
Elle a requis six mois de prison accompagné d’un sursis probatoire et l’interdiction d’exercer toute activité avec des mineurs.
« Du droit, pas de la morale »
Prenant la parole pour la défense, Me Céline Gasnier a insisté sur le fait que son client « porte la honte depuis six mois ». Ajoutant, « j’ose plaider la relaxe… je fais du droit, pas de la morale ».
Elle a rappelé que des conditions très précises encadrent les enquêtes sous anonymat. La première condition, de forme, est l’habilitation de l’OPJ., habilitation dont le dossier ne semble pas fournir la preuve. La seconde condition repose sur le « principe de loyauté de la preuve ».
En effet, les enquêteurs, qui doivent d’ailleurs être spécifiquement formés à cette tâche, « ne peuvent se livrer à une incitation ». Cette condition ne lui semble pas remplie, « on est davantage en présence d’un hameçonnage ». Selon elle, « c’est l’OPJ qui est à l’origine de la proposition de rendez-vous ».
Le jugement est mis en délibéré au 22 mai 2025.
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