Pourquoi l’arrivée d’un Procureur de la République à Cahors, annonce-t-elle une « belle journée » ?

L’installation de Clara Ribeiro, Procureure de la République, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Cahors, s’est déroulée sous la présidence d’Olivier Bataillé ; une « belle journée » que celle du 22 janvier 2025, chargée de promesses…

« Une belle journée », ses caractéristiques ne tiennent pas forcément à des considérations d’ordre météorologique. En tout cas, il n’y a pas meilleure expression pour Olivier Bataillé, le président du tribunal judiciaire du Lot, que d’évoquer une « belle journée » pour traduire son contentement, au moment de procéder à l’installation officielle de M^me Clara Ribeiro, la nouvelle Procureure de la République du Lot. Après plusieurs mois de vacance, le siège de Procureur de la République du Lot est enfin pourvu. « Une belle journée », c’est peut-être aussi tout simplement, « un état d’esprit », selon le raisonnement du président Bataillé…

Bouquet d’attentions pour Mme la Procureure

M^me Ribeiro succède à Alexandre Rossi, à présent en fonction près la cour d’appel d’Aix-en-Provence où il lui est souhaité par les différents intervenants à cette audience solennelle, notamment le bâtonnier Christophe Bernabeu, « un plein épanouissement professionnel et personnel ». Olivier Bataillé retrace le parcours de M^me Ribeiro, magistrat du siège avant de rejoindre le Parquet. Il souligne ses atouts de polyvalence, de compétences et même « d’endurance ». Il fait allusion à ses différents ancrages géographiques, qui lui ont donné d’exercer, en Guyane, en Bretagne et jusqu’à l’île de la Réunion, d’où elle arrive.

« Le Lot demeure l’un des départements les plus calmes de France »

« Ce riche parcours professionnel vous sera utile pour exercer de belles et difficiles fonctions de chef de juridiction » insiste-t-il. M^me Ribeiro aura à définir une politique pénale au regard des caractéristiques de ce département, dont il est établi qu’il est « l’un des plus sûrs de France ». En présentant le tribunal judiciaire, le président salue l’ensemble des magistrats et fonctionnaires du greffe, exerçant des métiers « difficiles mais passionnants », en tout cas, des responsabilités importantes en vue d’assurer le bon fonctionnement de la justice, notamment au regard des épisodes changeants des politiques gouvernementales. Aussi, M. Bataillé appelle-t-il de ses vœux une implication de chacun qui soit « la plus harmonieuse possible ».

Me Bernabeu, au nom des 38 avocats du barreau, fait état pour sa part du retrait de la vie professionnelle de Me Brullot, Bussières et Solier. Citant Cicéron, il met en garde contre une application excessive du droit, « pouvant conduire à l’injustice ». Il s’inquiète d’une explosion du nombre de procédures, d’une certaine judiciarisation et d’une frénésie des poursuites pénales, « alors que le Lot demeure l’un des départements les plus calmes de France ». Me Bernabeu appelle la justice à la sagesse.

« Je me réjouis de rejoindre une juridiction saine et à taille humaine »

Touchée par l’accueil chaleureux qui lui est réservé, M^me Ribeiro salue « une très belle communauté de travail ». Elle fait part de son enthousiasme de se retrouver à Cahors, où elle compte des attaches familiales. Elle se réjouit de rejoindre une juridiction « saine et à taille humaine ». Traduisant son état d’esprit, elle déclare son intention d’exercer ses fonctions avec « disponibilité, engagement et passion ». Elle précise : « Je souhaite faire avancer les choses ensemble, dans l’écoute, le dialogue, la concertation, le partenariat avec fermeté pour rétablir la confiance dans la justice ». Et elle ajoute : « Monsieur le Président, nos premiers échanges ont été riches et augurent d’une dyarchie dynamique, respectueuse et fructueuse dans l’intérêt du bon fonctionnement de la juridiction » .

M^me Ribeiro se réjouit de découvrir un Parquet en parfait état de fonctionnement avec Morgane Raffy, vice-procureur et Patrick Serra, substitut du procureur ; une équipe soudée et motivée avec une substitut placée et des contractuels, auxquels s’ajoutent les personnels du greffe.

Un des meilleurs taux de réponse pénale

Si le nombre de procédures enregistrées a augmenté en 2024, de 0,58 % avec plus de 10 000 procédures, l’activité s’affiche en baisse de -15 % d’affaires poursuivables. Mais le taux de réponse pénale s’élève à 93,1 %, contre 86,9 % au niveau national. 53 comparutions immédiates ont été fixées, contre 73 en 2023 et 14 comparutions à délai différé contre 8 en 2023.

Au titre des actions prioritaires pour 2025, figure la lutte contre les violences intrafamiliales

45 convocations par procès-verbal avec contrôle judiciaire ont été délivrées contre 38 en 2023. Le nombre de décisions rendues par le juge des libertés et de la détention est en hausse de plus de 24 %. Pour maintenir des délais d’audience raisonnables entre 7 et 8 mois, qui demeure remarquable au regard de l’activité sur le plan national, des procédures alternatives dites simplifiées ont été augmentées. Ainsi, se sont déroulées 239 comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, 430 ordonnances pénales et 230 compositions pénales. Au titre des actions prioritaires pour 2025, figure la lutte contre les violences intrafamiliales autour de 4 piliers : prévenir, détecter, sanctionner et accompagner. Autres sujets, objets de préoccupations : la lutte contre les atteintes aux biens, contre les trafics de stupéfiants, contre l’insécurité routière, la vigilance s’agissant des violences, des attaques et des menaces au préjudice de ceux qui représentent l’autorité de la République, forces de sécurité intérieure, maires et élus, mais aussi professionnels de santé. La lutte contre les atteintes à l’environnement et notamment en matière de chasse, de préservation des espèces protégées et de pollution, en lien avec l’Office français de la biodiversité sera accentuée. Dans la perspective de 2025, sera mis l’accent sur la protection de l’enfance, notamment face à des situations de violence qui nécessitent une prise en charge immédiate.

Dépasser les soucis, pour « positiver »

S’agissant des effectifs, le président Bataillé déplore des manques d’ordre structurels, plus ou moins sensibles selon les services, tant au niveau du greffe que du point de vue des magistrats ; des vacances de postes dont les incidences ne manquent pas de se répercuter sur le fonctionnement général de la justice. Pour autant, afin d’appréhender l’état de santé de la juridiction, le président n’entend pas s’enfermer dans un descriptif, ni du point de vue technique, ni d’ordre statistique. Sa réflexion porte sur le plan de l’état d’esprit des personnels. « L’état d’esprit d’une juridiction ce sont des sourires, des rires, des conversations des échanges entre nous tous ». Et M. Bataillé renchérit : « Autant d’éléments difficilement quantifiables, mais tellement importants ». Il distille quelques chiffres, se réjouissant au passage de la reprise d’activité du tribunal de proximité de Figeac avant d’évoquer quelques lignes de force pour 2025 : l’année du serpent dans le calendrier chinois, associé au « besoin constant de s’améliorer ». Au regard du contexte général, afin de tirer pleinement partie de cette année et explorer les voies d’avenir, il conviendra de s’armer de courage de faire preuve d’ouverture. L’année 2025 sera marquée par une réduction des affaires pendantes, afin d’atteindre un traitement optimal de dossiers.

La primauté de l’humain

Le président Bataillé termine son discours sur l’humain, dont il entend faire la pierre d’angle de son action avec ce mot d’ordre :  » Ne pas s’agacer et être positif « , même s’il en convient, « ce n’est pas facile, de tenir le cap sur cette ligne de flottaison », en raison de la faiblesse des moyens alloués, bien en deçà de ceux dont bénéficient la plupart des pays européens. La petite taille de la juridiction a des conséquences négatives, notamment lors des remplacements à pourvoir en cas d’arrêt de travail, vacance de postes… Cependant, elle peut aussi, avoir des conséquences positives, avec une ambiance chaleureuse, favorable à un travail serein et de qualité. Ainsi, Olivier Bataillé exhorte-t-il pour cette année 2025, à laisser de côté le pessimisme.  » Sortons des passions tristes » s’est-il exclamé. Il cite Spinoza : « J’espère que nous n’aurons comme but, que celui de nous rendre mutuellement agréable et de nous unir dans le noble dessein d’être heureux et de communiquer le bonheur ».

« Faisons donc de 2025 l’année du beau, du vrai et du bien « 

Invitant tout un chacun à transposer la réflexion du philosophe à son niveau, il achève son propos, par cette expression, sorte de morale de tout de qui précède : « Bien faire et se tenir en joie ! » Il parachève son intervention avec Marc Aurèle invitant à cultiver « L’amour du beau, du vrai et du bien ! » Point d’exclamation ! « Faisons donc de 2025 l’année du beau, du vrai et du bien – Faisons bien et tenons-nous dans la joie ! »

À retrouver dans La Vie Quercynoise de ce jeudi 30 janvier 2025, ainsi que l’installation du nouveau président de la Chambre de commerce et d’industrie du Lot.