« Je suis en train de préparer mon équipe pour les élections municipales 2026. Elle compte trois femmes de plus que d’hommes. Si la loi passe, je vais devoir leur dire : ‘Désolé, vous êtes compétentes, mais je ne peux plus vous prendre à cause de la parité‘. C’est contreproductif ! » Sébastien Coupas, maire de Rampillon (Seine-et-Marne), ne décolère pas. Avec Mariéme Tamata-Varin, son homologue de Yèbles, il mène depuis quelques semaines la fronde de maires des villages de moins de 1 000 habitants, opposés à une proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ».
« On galère déjà à trouver des gens motivés pour être candidats aux élections municipales… »
Déposé le 19 octobre 2021 à l’Assemblée nationale, le texte a été adopté en première lecture avec modifications par les députés le 3 février 2022, puis par les sénateurs le 11 mars 2025. Il reviendra devant l’Assemblée le 2 avril prochain en commission, avant d’être à nouveau examiné par les députés le 7 avril.
L’occasion pour ses opposants de monter au créneau :
« Si la loi passe, elle obligera les 271 communes seine-et-marnaises de moins de 1 000 habitants à respecter la parité et la mise en place d’un scrutin par liste, alors que jusqu’à maintenant, le panachage était autorisé (lire encadré ci-dessous, ndlr), s’inquiète Mariéme Tamata-Varin, dont la commune de 970 habitants est concernée. Je suis une femme, je suis pour la parité que j’applique dans mon conseil municipal parce que je le peux. Mais généraliser ça par une réforme va freiner les bonnes volontés et forcer les électeurs à voter pour des listes figées. Ça brise le lien de confiance. »
L’élue redoute également que la réforme accentue « la crise des vocations » et dénonce « un manque de concertation » sur le sujet. « Pendant un an, j’ai réfléchi à passer la main et je n’ai pas trouvé de successeur. Aujourd’hui, établir des listes paritaires va davantage compliquer les choses, alors même qu’on galère à trouver des habitants motivés. »
Pour l’Association des maires de France 77, « on ne négocie pas avec la parité » au sein des conseils municipaux
Sébastien Coupas, lui, estime que l’établissement du scrutin par liste risque de « politiser » les petits villages :
« On a besoin de gens investis, peu importent leurs opinions politiques ou leur sexe. Créer des listes va importer la politique là où seule la bonne volonté doit primer. On va se retrouver avec des groupes d’opposition dans des mairies qui n’en avaient pas. Ça va en décourager certains, et favoriser les formations politiques qui souhaiteraient noyauter les conseils municipaux pour polluer les débats. »
La proposition de loi déposée par Élodie Jacquier-Laforge, députée du groupe Démocrate, est pourtant le fruit du travail de lobbying de l’Association des maires de France (AMF) et de l’Association des maires ruraux de France (AMRF).
Depuis plusieurs années, ces dernières encouragent l’établissement de la parité dans les instances décisionnelles des collectivités territoriales. Face aux critiques, le président de l’AMF77 assume donc la position de l’association :
« Si on me prouve qu’il est possible d’instaurer la parité sans scrutin de liste, je dis banco !, tance Guy Geoffroy. Mais la réalité, c’est qu’en France, tout doit passer par la loi. Les beaux discours ne suffisent pas. La parité est une exigence démocratique et humaine qui ne se négocie pas et qui s’applique dans les deux sens. On se bat pour ça depuis 10 ans, car oui, la caste masculine domine encore la vie publique. Dire que dans les petites communes rurales, on ne peut pas trouver de femmes qui souhaitent s’engager, c’est faux, et c’est un argument que je trouve un peu daté. »
Plusieurs maires de Seine-et-Marne organisent une manifestation devant la préfecture le 31 mars
Le président de l’AMF77, par ailleurs maire de Combs-la-Ville depuis 1995, conteste également l’argument politique qui ferait du scrutin de liste la porte ouverte à l’apparition d’élus d’opposition :
« L’intérêt communal n’est pas d’avoir des conseils municipaux sans opposition, et personne ne peut ignorer que le système du panachage permet l’existence de fausses candidatures individuelles, faites justement pour éviter les opposants, juge Guy Geoffroy. Aujourd’hui, les craintes autour de la réforme sont les mêmes qu’il y a 12 ans. »
En 2013, le scrutin de liste paritaire avait en effet déjà été élargi aux communes de 1 000 à 3 499 habitants, « sans que personne demande aujourd’hui à ce qu’on revienne en arrière », assure Guy Geoffroy. Vraiment ?
« On s’en est sorti, mais ça a été très compliqué, tempère Tony Pita, maire de Villiers-Saint-Georges, qui a adopté le scrutin par liste à l’occasion des municipales de 2014. On a été obligés d’aller démarcher les gens chez eux. Sur le fonds, la parité est louable, mais dans les faits, ce n’est pas si évident. Cette réforme risque de créer des difficultés supplémentaires. »
Ce que la loi changerait le jour du vote
La proposition de loi « visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales » et « garantir la parité » a pour objectif d’étendre le mode de scrutin des élections municipales appliqué dans les communes de 1 000 habitants.
« Actuellement, dans les villes de moins de 1 000 habitants et plus, le scrutin majoritaire plurinominal s’applique et ne permet pas d’imposer le respect de la parité, indique le site spécialisé Vie publique, rattaché au gouvernement. Le mode de scrutin appliqué dans les communes de 1 000 habitants et plus est, en revanche, un scrutin proportionnel de listes, qui doivent être paritaires et respecter une alternance femme-homme. Le passage à ce mode de scrutin implique le dépôt de listes de candidats et la fin du panachage (c’est-à-dire rayer certains candidats ou les remplacer par d’autres). »
Un vote » par liste » et non » par nom «
Néanmoins, la proposition de loi « autorise le dépôt de listes incomplètes », en fixant un seuil minimum de candidats par liste :
« 5 dans les communes de moins de 100 habitants, 9 dans les communes de 100 à 499 habitants et 13 dans les communes de 500 à 999 habitants, nouvelle strate intermédiaire créée par le texte », précise Vie publique.
Dans l’ensemble des communes, il sera aussi possible de rajouter deux candidats supplémentaires sur les listes pour favoriser la stabilité des conseils municipaux en cas de vacance de sièges.
Concrètement, si la loi passe, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants devront choisir, le jour du vote, un bulletin correspondant à une liste non modifiable. Les voix seront alors comptabilisées « par liste » et non plus « par nom ».
La réforme, officiellement soutenue à 94 % lors de la dernière assemblée générale de l’AMRF, divise donc sur le terrain.
« Cette difficulté à construire des listes paritaires pose en fait la difficulté de l’engagement, tente d’analyser François Deysson, président de l’AMR77, favorable au texte. Si des personnes portent des projets attractifs pour leur commune, les gens suivront. On oublie que cette loi propose deux avancées : la capacité de proposer des listes incomplètes, mais aussi deux candidats supplémentaires (lire encadré ci-dessus, ndlr). J’entends les craintes de certains élus, mais je n’accepte pas qu’on dise qu’on ne les a pas consultés. Cette notion de parité est une affaire de longue date et dire qu’on est trop près de l’échéance pour agir revient encore à la repousser. »
Des arguments qui ne convainquent pas les opposants à la réforme. Après avoir lancé une pétition pour demander « le maintien du mode de scrutin actuel, souple, humain et adapté à la vie municipale de proximité », ils manifesteront devant la préfecture ce lundi 31 mars 2025.
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