Ces derniers jours, plusieurs anciens élèves du collège catholique de Combrée, en Ombrée d’Anjou (Maine-et-Loire), ont brisé le silence, en dénonçant des agressions sexuelles qu’ils ont subies au collège dans les années 1980 et 1990. Mais plus de 30 ans après les faits, la prescription ne leur permet pas d’engager des poursuites judiciaires. Que peuvent faire les victimes ?
Maine-et-Loire : aucune plainte déposée à Segré pour le moment
Un ancien préfet de discipline ayant travaillé au sein de l’Institution libre de Combrée dans les années 1980, et jusqu’en 1995, fait l’objet de plusieurs dénonciations pour agressions sexuelles.
Estelle L., qui a déjà déposé plainte par le passé, Arnaud D., ou encore François C., dont la première plainte en 2019 avait été classée sans suite par le procureur de Nîmes (Gard), ont, entre autres, signalé avoir été abusées sexuellement par la même personne, l’ancien chef de discipline du collège.
Plus de 30 ans après les faits, il n’est pas possible de lancer une procédure et de faire comparaître leur agresseur présumé au tribunal. « Chez nous, aucune personne ne s’est présentée pour déposer plainte, pour le moment », assuraient jeudi 27 mars 2025 les gendarmes de Segré (Maine-et-Loire).
Pas d’archives du côté des gendarmes
Et sur le fait qu’une trentaine d’années auparavant, une femme gendarme de Candé ou Pouancé (Maine-et-Loire) avait interrogé l’un des anciens élèves, François C., ils n’ont pas d’archives.
Si quelqu’un venait aujourd’hui pour porter plainte, on ne pourrait pas l’enregistrer, car c’est une période prescrite. Malheureusement, les faits sont trop anciens. Mais on reste vigilants et j’ai sensibilisé mes unités sur le sujet.
Un délai de prescription de 10 ans
Le président de l’Amicale de Combrée, Loïc Dusseau, qui est avocat au barreau de Paris, fut élève à l’Institution libre de Combrée, de 1980 à 1983.
À l’époque, je ne faisais pas partie des « chouchous » du chef des surveillants visé par les plaintes. J’étais assez rebelle et je n’étais pas dans sa coterie. Je sais qu’il organisait des camps de vacances.
Même si une réforme de 2017 a allongé le délai de prescription pour des agressions subies de 3 à 10 ans, aujourd’hui, comme le confirme l’avocat, « il n’est pas possible de lancer une procédure contre lui pour l’instant ».
Tout est prescrit, sauf si une autre instruction est en cours. La personne en cause a quitté l’établissement en 1995. Toutefois, un avocat, Maître Raymond, s’est saisi du dossier.
L’amicale de Combrée est mobilisée
L’amicale de Combrée a créé une adresse mail, pour recueillir d’éventuels nouveaux témoignages : [email protected].
Loïc Dusseau invite à s’adresser à la cellule d’écoute d’Angers. « Ils sont habitués à ce type de cas, depuis la commission Sauvé », commente-t-il.
Par ailleurs, l’Amicale des anciens élèves de Combrée a, de son côté, mis en place une cellule d’enquête et d’écoute.
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