Le Groupement foncier rural (GFR) de Beauregard a demandé au tribunal administratif de Nantes, jeudi 16 janvier, d’annuler le refus de permis de construire que lui avait opposé le maire de Louzes (Sarthe), près de Villeneuve-en-Perseigne, en février 2021 pour construire un « préau à usage de stationnement » sur sa propriété.
Pas justifié en zone agricole selon le maire
Le GFR possède en fait « un château et de nombreuses dépendances », a expliqué la rapporteuse publique aux trois juges nantais : le château de la Tournerie compte « des écuries et des chevaux de course ». Sa propriété se situe en zone agricole, où seules les constructions en lien avec l’activité agricole peuvent être autorisées.
Après « un refus du préfet » de la Sarthe, le maire de Louzes, Guy-René de Piepape, avait donc refusé au GFR l’autorisation de construire ce « préau » de 12 mètres de long pour y stationner les « véhicules de la société » Dampierre, gérée par la propriétaire : ce projet de « grandes dimensions » pour de « petits camions » ne lui apparaissait pas justifié en zone agricole.
Lien « pas démontré » entre le préau et l’activité agricole
Le représentant de l’État, qui intervenait en raison de l’absence de Plan local d’urbanisme (PLU) sur la commune, avait en effet fait valoir au maire de Louzes que « le lien » entre ce préau et « l’exploitation agricole » du GFR n’était « pas démontré ».
L’éleveuse de chevaux voulait en fait y stationner « une voiture électrique tout-terrain » et « un camion utilitaire ».
La rapporteuse publique a d’abord expliqué aux trois juges nantais que le domaine de la Tournerie était « à 800 mètres » du bourg de Louzes et qu’il en était séparé par « une succession de zones boisées et agricoles ». La zone est ainsi « peu densément construite », a-t-elle convenu dans un premier temps.
La rapporteuse publique se range du côté de la propriétaire
Pour autant, parmi les chevaux de l’élevage, se trouvent « des femelles reproductrices », « des poulains » et des « chevaux âgés », a noté la magistrate. Or, il est « peu surprenant » que leur transport nécessite des « engins agricoles » qui doivent être « abrités des intempéries ».
« Et il ne ressort pas des pièces du dossier qu’un tel espace existerait déjà sur la propriété », a fait observer la rapporteuse publique. Les « proportions » du projet, conçu pour « trois à cinq véhicules », lui semblent en outre « adéquates ».
La commune paiera-t-elle 1 500 € ?
Dans ces conditions, elle a conclu à l’annulation du refus de permis de construire du maire de Louzes et à ce que Guy-René de Piepape délivre une autorisation au GFR sous deux mois.
La commune devrait aussi verser 1 500 € au Groupement foncier rural pour ses frais de justice, selon elle.
L’avocat du GFR, qui était présent à l’audience, n’a pas fait d’autres commentaires que ceux déjà mentionnés dans ses mémoires écrits.
Le tribunal administratif de Nantes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans un mois.
GF (PressPepper)
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