L’employé du CCAS du Kremlin-Bicêtre avançait que les faits étaient anciens, commis en dehors de ses heures de travail et n’avaient jamais eu d’incidence sur la qualité de son travail. La commune du Val-de-Marne faisait valoir que ses actions et leur sanction pénale avaient écorné son image. Le tribunal administratif de Melun, lui, vient de se prononcer, en décidant que la municipalité avait été dans son bon droit en prononçant la suspension de l’agent municipal après qu’il a trempé dans une affaire de trafic de cannabis, il y a de cela plus de cinq ans.
Au service des personnes âgées et handicapées
Cet homme avait été recruté par le centre communal d’action sociale en avril 2012 afin de se charger du « portage de repas et de courses aux personnes âgées et handicapées ». Mais, le 23 novembre 2018, il avait été suspendu : il avait été condamné à cinq ans de prison – dont la moitié ferme – pour avoir pris part à un trafic de cannabis entre juin et novembre 2017. Le tribunal correctionnel de Créteil l’avait toutefois autorisé à ce que la peine n’apparaisse pas sur la partie de son casier judiciaire accessible aux employeurs.
Le fonctionnaire, auteur d’une faute grave, qu’il s’agisse d’un manquement à ses obligations professionnelles ou d’une infraction de droit commun, peut être suspendu par l’autorité ayant pouvoir disciplinaire qui saisit, sans délai, le conseil de discipline.
Pendant cette suspension, il conserve « son traitement » et sa situation doit « être réglée dans un délai de quatre mois », précise le texte.
Ensuite, « si, à l’expiration du délai, aucune décision n’a été prise, le fonctionnaire qui ne fait pas l’objet de poursuites pénales est rétabli dans ses fonctions ». C’est aussi le cas s’il fait l’objet de poursuites, « sauf si les mesures décidées par l’autorité judiciaire ou l’intérêt du service y font obstacle ».
« Des faits à la gravité particulière »
En l’occurrence, le CCAS l’avait révoqué en juillet 2022 pour « manquement au devoir d’intégrité et de probité » : sa condamnation avait « porté atteinte à l’image de la commune » du Kremlin-Bicêtre. Une sanction « disproportionnée » par rapport aux faits reprochés, du point de vue de l’intéressé, qui avait donc saisi le tribunal administratif de Melun.
Il faisait valoir que ces faits étaient « anciens et isolés », qu’ils avaient été commis « en dehors du service » et qu’ils n’avaient « pas d’incidence sur l’exercice de ses missions ». Sa « manière de servir » avait par ailleurs « toujours été jugée très satisfaisante ».
D’ailleurs, « le conseil de discipline s’est prononcé en faveur d’une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux ans », rappelait l’agent évincé devant le tribunal administratif de Melun.
Mais, « eu égard à la gravité particulière des faits reprochés, commis pendant plusieurs mois, ayant donné lieu à une condamnation pénale lourde, et à la circonstance que les fonctions exercées par M. X. l’amènent à intervenir auprès de personnes particulièrement vulnérables, notamment en se rendant seul à leur domicile, c’est sans commettre d’erreur d’appréciation que le président du CCAS du Kremlin-Bicêtre a pu prononcer à son encontre une sanction de révocation », a confirmé le tribunal administratif de Melun dans un jugement en date du 16 janvier 2025, qui vient d’être rendu public.
/CB (PressPepper)
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