La cour administrative d’appel de Paris a donné raison à l’US Avranches Mont-Saint-Michel dans le conflit qui l’oppose à la Fédération française de football (FFF) depuis le match perdu sur tapis vert contre le Stade olympique Choletais (SOC) lors de la première journée du championnat de National de la saison 2022-2023.
La FFF refuse la victoire de l’USA
Pour rappel, l’Union sportive Avranches avait remporté la rencontre 3-1 mais la FFF lui avait donné match perdu pour avoir aligné Victor Daguin, un ancien joueur de la réserve du FC Nantes (FCN) recruté à l’intersaison : il ne pouvait prendre part au match contre Cholet, selon elle, car il était encore « suspendu » pour une « récidive d’avertissements » sous ses anciennes couleurs lors de l’avant-dernière journée de championnat de Nationale 2.
Le jeune de 22 ans n’avait pourtant pas disputé le dernier match de la saison 2021-2022 contre le Bourges Foot 18.
Cette décision de la FFF avait ainsi eu pour conséquence de faire perdre le bénéfice des trois points à l’US Avranches, de perdre même un point au classement et de voir l’ancien capitaine de la réserve des Canaris suspendu pour un nouveau match. Le club avait été désavoué par la suite par la commission supérieure d’appel de la FFF mais il était parvenu à faire annuler cette décision par le tribunal administratif de Paris le 18 janvier 2024. La Fédération française de football avait alors fait appel du jugement.
Des règlements « mal interprétés »
« Les premiers juges ont mal interprété […] les règlements généraux de la FFF », soutenait son avocat. « La sanction prononcée à l’encontre de l’Union sportive Avranches Mont-Saint-Michel n’est pas disproportionnée. »
Le club – qui avait terminé la saison à la 9e place du classement, à 17 points du 2e, Dunkerque, monté en Ligue 2 – trouvait au contraire « inéquitable de faire peser sur le nouveau club la charge d’agissements fautifs commis lors d’un précédent championnat dans une autre équipe ». Lui-même n’avait « tiré aucun bénéfice sportif de la situation ».
Suspendu pour un seul match
« Dans la plupart des cas, l’application de cette règle […] ne pose en général pas de difficultés », explique la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt du 5 février 2025 qui vient d’être rendu public. « Elle a pour objet de s’assurer de l’effectivité de la sanction, en évitant notamment que le club dans lequel le joueur est licencié ne le fasse jouer occasionnellement dans une autre équipe [du même club, ndlr] le temps que la suspension soit » purgée « dans l’équipe dans laquelle il joue normalement. »
« Mais elle ne saurait avoir pour conséquence d’imposer à un joueur qui […] n’a pas pu […] participer au dernier match de la saison de l’équipe réserve dans laquelle il évoluait au FC Nantes […] d’être suspendu pour encore un match », estiment les juges parisiens. « Cela transformerait, de fait, la sanction d’un match de suspension en une sanction de deux matchs de suspension. »
Le Conseil d’État peut encore être saisi
La FFF devra donc verser 2 000 € à l’US Avranches pour ses frais de justice, en plus des 1 500 € déjà touchés en première instance. Elle peut encore saisir le Conseil d’État jusqu’au 5 avril 2025.
Depuis, Victor Daguin évolue en deuxième division belge au Lierse Kempenzonen, où il a été titularisé vingt-quatre fois en vingt-six matchs.
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