L’ex-secrétaire d’Etat aux Affaires européennes (2009-2010) et au Commerce extérieur (2010-2012) Pierre Lellouche et ses voisins ont demandé ce mardi 4 mars 2025 à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler le permis de construire octroyé à un agriculteur de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray (Maine-et-Loire) pour édifier des silos non loin du manoir de Chandemanche, appartenant à l’ancien ministre.
Un projet de deux rangées de cinq silos sur 80 mètres de long
Pour rappel, cette installation se compose de deux rangées de cinq silos, sur 80 mètres de long et 18 mètres de haut, soit un volume de stockage de 15.000 m3, ainsi que d’un « pont à bascule », d’un « boisseau de chargement de céréales » et d’un « local technique ».
L’ancien ministre et deux autres riverains estiment que ces silos – destinés à accueillir en partie la production de céréales d’adhérents de la coopérative Terrena – doivent être assimilés à un bâtiment « industriel » et non pas « agricole ».
Le tribunal donne d’abord raison à l’agriculteur
Le tribunal administratif de Nantes les avait cependant déboutés, par un jugement du 27 juillet 2021. Celui-ci avait rappelé que le Plan local d’urbanisme (PLU) de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray réserve le terrain aux « activités agricoles ».
Il n’était « pas contesté » qu’à la date du permis de construire attaqué, en novembre 2019, le bénéficiaire du permis de construire exerçait « effectivement une activité agricole », du point de vu des premiers juges.
Et le projet « s’inscrit dans sa volonté de se consacrer à la production céréalière ».
Les silos à céréales de l’agriculteur et des adhérents de Terrena allaient au demeurant être « très peu visibles » depuis le manoir de Chandemanche – dont les douves sont protégées au titre des Monuments historiques. « Malgré leur ampleur, ces installations (…) s’insèrent de manière satisfaisante dans un paysage agricole », appuyaient les juges.
Des silos « surdimensionnés » ?
L’ancien ministre et ses voisins avaient toutefois fait appel et l’affaire avait connu un tournant en février 2024 : la cour administrative d’appel de Nantes avait estimé les silos surdimensionnés et avait prononcé un arrêt « avant-dire droit » de « sursis à statuer ».
L’agriculteur avait donc six mois pour régulariser le projet et « justifier son dimensionnement ».
Seulement voilà : lors du réexamen de l’affaire, ce mardi 4 mars 2025, le rapporteur public a affirmé qu’il était « impossible de considérer que le permis modificatif régularise ce point ».
Vers l’annulation du permis de construire ?
Par sa « méthode de calcul approximative » des stockage, la société pétitionnaire « cherche à induire en erreur l’administration sur la nature agricole de son projet ».
« La part extérieure est en réalité sûrement supérieure à 30 % » pense le magistrat.
En conséquence, il a proposé à la cour d’annuler « totalement » le jugement et le permis de construire.
« Que du négoce »
L’avocate de l’ancien ministre et des riverains s’est dit « en phase » avec le rapporteur public.
« Terrena recueille les grains auprès des membres du GIE et des tiers, gère les silos et ressort les grains pour les vendre aux clients : il n’y a donc plus le lien direct avec l’agriculteur », a-t-elle insisté.
» L’activité n’est que de négoce, de collecteur de grains. La nature agricole a été complètement abandonnée pour retomber à 100 % dans la nature commerciale. »
« Les agriculteurs mutualisent un équipement »
L’avocat de l’agriculteur n’a en revanche « pas du tout souscrit au conclusions » du rapporteur public : selon lui, l’arrêt de la cour de février 2024 « ne visait pas à réduire le volume » des silos.
« Depuis le début de ce dossier, les agriculteurs mutualisent un équipement pour stocker des grains » a-t-il rappelé.
« Ce sont des équipements onéreux » et tous les grains « ne peuvent pas se mélanger » ; il y a en outre « besoin d’avoir des cellules surdimensionnées par rapport aux tailles des exploitations » qui ont « vocation à grossir », selon lui.
« Un prolongement de l’activité agricole »
Avec « le contexte en Ukraine », les « besoins agricoles » sont d’ailleurs « de plus en plus importants » surtout dans le domaine « céréalier ». « On est bien dans le prolongement de l’activité agricole », estime-t-il donc.
De son côté, l’avocate de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray trouve elle aussi que la « part significative de stockage par les agriculteurs locaux » est de « a minima 70% ».
Deux silos « supprimés dans les alentours »
Les « besoins en stockage » sont au demeurant « importants pour la commune » car « deux silos ont été supprimés aux alentours » et que les « exploitations changent » : il y a « moins d’élevages » et « plus de productions céréalières ».
La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans les prochaines semaines.
ED (PressPepper)
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