Le moins que l’on puisse dire, c’est que la barque était bien chargée !
La DREAL n’avait pas trouvé moins de cinq motifs pour poursuivre Augros en justice. Cette société qui est spécialisée dans la confection de bouchons en plastique, est implantée à Val-au-Perche (Orne) dans l’usine MSV, qui vernit certains produits.
Les débats au Tribunal correctionnel d’Alençon, ce 27 février 2025, ont rapidement éliminé plusieurs d’entre eux. Soit parce que l’entreprise avait entrepris des actions correctrices, soit parce que certains motifs relèvent d’une simple contravention et non d’un délit.
L’audience a donc porté sur les seules nuisances olfactives au sujet desquelles les riverains du lotissement du hameau de Chartrage se sont déjà manifestés à maintes reprises (voir nos éditions du…,…,…).
En cause les COV ou Composés Organiques Volatiles utilisés pour assurer la fluidité des peintures et vernis au moment de leur application et qui ont vocation lors du séchage, à se disperser dans l’atmosphère via plusieurs exutoires, a l’image du White-Spirit que chacun d’entre nous peut être amené à utiliser lors de travaux de peinture domestiques.
« Des taux de pollution déments »
Malgré des progrès considérables réalisés dans la composition de ces vernis et qui ont permis de diviser par quatre en vingt ans les quantités de COV nécessaires, les émissions restent encore trop élevées aux yeux de la DREAL et au regard de la réglementation.
Dans son exposé des motifs, la DREAL rappelle qu’elle a « une mission de police administrative et judiciaire et que son rôle n’est pas de conseiller les entreprises ».
Partie civile à la procédure, l’association France Nature Environnement se contente d’un discours environnementaliste général et n’apporte aucun élément nouveau au dossier. Elle accuse la société Augros « d’hostilité contre la réglementation » et de provoquer des « taux de pollution atmosphériques déments ! »
Elle sollicite enfin 5 000 € de dommages et Intérêts au titre de son préjudice moral qui vont lui permettre de « poursuivre son action bénévole et désintéressée » et 650 € pour les frais de justice ce qui provoque l’étonnement de la défense dans la mesure où cette association s’est défendue elle-même sans avoir eu recours à un avocat !
Pour sa défense, l’entreprise par la voix de son dirigeant, Didier Bourgine, dans son propos liminaire puis de son avocat, Maître Frédéric Cruchaudet du barreau de Chartres lors de sa plaidoirie, avance plusieurs arguments.
La défense
Tout en reconnaissant que les émissions constatées sont encore légèrement supérieures à l’objectif cible, elle rappelle les progrès considérables constatés grâce aux « efforts constants » de l’entreprise et aux avancées technologiques intervenues sur la composition des produits, faisant ainsi litière de l’accusation de « comportement dilatoire » avancée notamment par le Ministère Public.
Elle indique par ailleurs que plusieurs entreprises potentiellement émettrices d’odeurs sont présentes sur le site et qu’il apparaît donc délicat d’en attribuer la responsabilité exclusive à son client.
L’entreprise implantée avant le hameau
La défense évoque également le principe de la préoccupation qui dispose qu’un riverain ne peut se plaindre d’un trouble de voisinage si ce trouble existait avant son installation et qu’il ne pouvait pas ne pas en avoir eu connaissance. C’est le cas ici puisque le lotissement du Hameau de Chartrage a été créé bien après l’implantation de l’entreprise.
L’avocat s’étonne enfin que les riverains qui se disent victimes, si actifs médiatiquement et politiquement, n’aient pas cru bon de se constituer partie civile, ni même d’assister aux débats ! Le parquet a requis une amende de 82 000 €. L’affaire est mise en délibéré au 24 avril 2025.
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