C’est un sujet qui est au cœur de l’attention, et souvent de la crispation, de nombreux élus du Morbihan, comme partout en France. La loi ZAN, pour zéro artificialisation nette des sols, issue de la loi climat et résilience de 2021 a fixé l’objectif de ne plus artificialiser de sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduire de moitié cette consommation dès 2031.
« On ne nie pas l’objectif »
« On ne nie pas l’objectif, mais on va dans le mur si la méthode n’est pas territorialisée et en concertation entre l’État et les collectivités », assure Yves Bleunven.
Le sénateur du Morbihan Union centriste (UC) accueillait vendredi 28 février 2025, avec sa collègue Muriel Jourda (Les Républicains), un autre sénateur UC (du Nord) Guislain Cambier qui porte une proposition de loi visant à assouplir le texte. Les trois élus ont réuni une soixantaine d’élus du Morbihan à Pluméliau-Bieuzy pour leur expliquer leur démarche.
« L’objectif de la proposition est de modifier le mécanisme, pas de modifier l’objectif avec lequel nous sommes tous d’accord ».
« Cette proposition de loi TRACE (trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux) a été mûrie par un groupe de suivi transpartisan au Sénat, explique Guislain Cambier. La loi Zan a grippé la machine et est devenue un sujet de tension, de dogmatisme… »
« L’objectif de la proposition est de modifier le mécanisme, pas de modifier l’objectif avec lequel nous sommes tous d’accord », rappelle le sénateur. À savoir la sobriété foncière, un enjeu majeur indispensable pour limiter le réchauffement climatique, un sol artificialisé n’absorbant plus de dioxyde de carbone.
Décentralisation
Le texte, qui sera examiné par le Sénat les 12,13 et 18 mars 2025, comprend 5 articles. L’un d’eux prévoit de supprimer l’objectif intermédiaire de réduction de moitié de l’artificialisation sur la période 2021-2031 « au profit d’objectifs intermédiaires différenciés, fixés par les collectivités elles-mêmes ».
« Il faut répondre aux besoins des territoires », martèle Yves Bleunven. En clair, pour les élus de la chambre haute, ce n’est pas à l’État d’arbitrer mais bien une décentralisation de la méthode qui mettra de la pertinente et de l’efficacité. D’où le projet (dans la proposition de loi) de créer dans chaque région « une instance de concertation rassemblant l’ensemble des élus locaux paries prenantes à la mise en œuvre de la politique réduction de l’artificialisation ».
« L’État ne fait pas confiance aux élus et inversement. La planification va dans le mur si elle n’est pas territorialisée ».
Le texte prévoit également « l’exclusion totale du décompte de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale et européenne (Pene) et obligation pour l’État de définir une trajectoire de réduction de l’artificialisation pour ses propres projets ».
« L’État ne fait pas confiance aux élus et inversement. La planification va dans le mur si elle n’est pas territorialisée », insiste Yves Bleunven.
Le logement, un enjeu crucial pour de nombreuses communes
« On est en plein chantier de notre PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal) « , explique Claude Annic, le maire de Plumélieu-Bieuzy qui accueillait les sénateurs à la salle Droséra dans sa commune. « Donc tout ce qui permet d’assouplir les règles nous intéresse ».
Le logement, durement impacté par la loi Zan, est un enjeu crucial dans certaines communes qui n’ont plus de terrains à construire. « On a au moins trois demandes de logement par semaine », confie André Texier, conseiller municipal à La Chapelle-Neuve et venu écouter les porteurs du texte. Dans cette petite commune d’un millier d’habitants, on constate une flambée des prix de l’immobilier, faute de place. « Si on veut maintenir des services publics et une activité économique, il faut qu’on puisse accueillir des gens ».
Le texte passera-t-il l’épreuve de l’Assemblée nationale ?
Conjuguer la lutte contre le réchauffement climatique et le développement des communes est donc au cœur de cette proposition de loi. Mais, après les discussions dans les territoires, c’est la politique qui va désormais prendre le relais. Si le Sénat, majoritairement à droite et centre droit, devrait probablement voter le texte, le combat sera tout autre à l’Assemblée nationale où trouver une majorité sur un texte relève de l’exploit…
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