Mardi 17 décembre, une ex-assistante maternelle de Pontchâteau (Loire-Atlantique) de 54 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire pour répondre de blessures sur un bébé de neuf mois qui lui était confié. Mis en délibéré, le jugement a été rendu mardi 25 février 2025. Retour sur les faits. Le vendredi 22 mars 2024, le papa conduit « un bébé souriant et en forme » chez la prévenue. Apparemment, le matin, « tout se passe bien ». Mais à 13 h 30, lorsque la maman arrive, tout se complique.
« Dans la voiture, mon bébé ne bougeait plus, j’ai cru qu’il était mort ! »
Présente lors du procès du 17 décembre, elle déclare : « L’assistante m’a dit qu’il était tombé de son tapis d’éveil, de fait, il avait une bosse sur le front ».
J’ai trouvé qu’elle ne le portait pas comme d’habitude… Mon fils a pleuré, il était tremblant avec un regard vide ». La nourrice pensait « à sa deuxième dent.
La maman confesse avoir été sceptique : « Lorsque je touchais mon bébé, il hurlait, avait du mal à déplier sa jambe. J’ai décidé d’aller aux urgences, où mon compagnon nous a rejoints ». Elle insiste : « Dans la voiture, il ne bougeait plus, j’ai cru qu’il était mort ! »
Fracture du fémur, sous morphine et plâtré
L’assistante déclare que ce matin-là, elle était un peu pressée et que lors de son premier repos, elle ne l’avait pas mis dans sa turbulette et l’avait retrouvé « les pieds dans les barreaux ». Ce sera sa seule explication.
La suite est dramatique. Les parents apprennent que leur premier enfant a une fracture du fémur, il est plâtré et placé sous morphine. De l’expertise réalisée par des médecins spécialistes nantais, il ressort qu’il ne peut s’agir que d’une chute, « c’est une fracture de choc, pas de torsion ». Mais la quinquagénaire ne change pas de version : « Je me mets à la place des parents, mais je suis honnête ».
Trois possibilités pour les blessures de l’enfant
Elle répète : « Je ne sais pas », ce que regrette l’avocate de la partie civile, Me Caroline Mathon, qui avance trois possibilités :
– soit, l’enfant s’est fait cela dans les barreaux, ce qui est moins que probable.
– soit elle s’est énervée, et aurait commis des violences volontaires.
– soit elle l’a laissé tomber involontairement.
Dans sa longue plaidoirie de défense, Me Morgan Loret s’est dit révulsé : « Quelle est l’obligation que ma cliente aurait pu transgresser ? » Il cite les éloges faits par l’organisme de tutelle à sa cliente durant ses quinze années d’exercice.
Mais aussi des extraits de La revue du praticien, dans laquelle on peut lire :
« Des fractures qui ne sont pas vues peuvent exister, chez des enfants qui ne parlent pas. »
Il plaide la relaxe au bénéfice du doute, étonné que la procureure « vienne d’affirmer que l’infraction était caractérisée sans en avoir apporté la preuve », indiquant seulement : « L’enfant est arrivé souriant, il est reparti pour les urgences, or, elle a été la seule adulte avec lui pendant toute la matinée ».
Interdiction d’exercer pendant cinq ans
Le ministère public avait requis dix mois de prison avec sursis.
Le tribunal a déclaré la quinquagénaire coupable de blessures involontaires inférieure à trois mois d’interruption d’activité, la condamnant à une amende de 1 000 €.
Il a également retenu la non-assistance à personne en danger, prononçant une interdiction d’exercer le métier d’assistance maternelle durant cinq ans. Ce que la prévenue a déjà fait.
Une provision de 4 000 € devra être versée au titre des préjudices, de même que 1 000 € aux parents pour dommages et intérêts. Un premier appel des intérêts civils est fixé au 24 avril.
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