Le tribunal administratif de Nantes s’est opposé à l’implantation d’une antenne-relais à Notre-Dame-de-Monts (Vendée) dans une zone inconstructible classée Natura 2000.
Le 7 juin 2021, le maire de Notre-Dame-de-Monts, Raoul Grondin, ne s’était pourtant « pas opposé » à la déclaration de travaux déposée par Phoenix France Infrastructure (PFI) : ce prestataire des opérateurs de téléphonie mobile souhaitait ériger un « pylône » pour Bouygues Télécom dans le secteur de Pont-de-la-Braie.
« Des nuisances visuelles préjudiciables »
Une propriétaire de gîtes situés de l’autre côté de la route de l’Enclose, avait alors saisi le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler cette décision. « L’implantation d’un pylône de 24 mètres de hauteur à proximité de [ma] propriété (…) est susceptible de créer des nuisances visuelles significatives préjudiciables à l’activité de location de gîtes », faisait-elle notamment valoir.
Elle dénonçait, en outre, l’incohérence du projet avec le droit de l’urbanisme : l’antenne-relais devait, en effet, être implantée sur un terrain classé en « zone naturelle » et donc protégé.
Une « densité particulièrement faible » de constructions
« Dans les communes littorales, ne peuvent être autorisées que les constructions réalisées en continuité avec les agglomérations et villages existants », commence par rappeler de façon générale le tribunal administratif de Nantes dans une décision du 17 décembre 2024 qui vient d’être rendue publique. « Aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d’autres, dans les zones d’urbanisation diffuse ».
Or ce terrain est « séparé de l’agglomération de Notre-Dame-de-Monts, à l’ouest par la route de la Barre-de-Monts et au sud par la route de l’Enclose », soulignent les juges nantais. « Il s’insère dans une vaste zone agricole et naturelle constituée de prairies et de marais (…) et classée site Natura 2000″, soulignent les juges, et le secteur ne « comporte qu’un nombre très limité de constructions » avec une « densité (…) particulièrement faible ».
L’arrêté du maire annulé
« Compte tenu de ces ruptures d’urbanisation, le terrain d’assiette du projet ne peut être regardé comme en continuité de l’agglomération de Notre-Dame-de-Monts », ont donc estimé les magistrats : le projet s’inscrit donc « dans une zone d’urbanisation diffuse (…) dans laquelle aucune construction ne peut être autorisée, même en continuité avec d’autres ».
Le tribunal administratif de Nantes a finalement annulé l’arrêté du maire de Notre-Dame-de-Monts ne s’opposant pas à l’implantation de cette antenne-relais. La commune devra donc, dans ces conditions, verser 1.500 € de frais de justice à la requérante et à sa société civile immobilière (SCI).
/MJ (PressPepper)
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